Sûretés réelles mobilières : définition, mécanisme et points clés

Les sûretés réelles mobilières sont des garanties qui portent sur des biens meubles, c’est-à-dire des biens autres que des immeubles : véhicule, stock, portefeuille de titres, créance, contrat. Selon le code civil, une sûreté réelle est l’affectation d’un bien ou d’un ensemble de biens, présents ou futurs, à la garantie d’une obligation.

Comment ça marche

Les grandes catégories

• Le gage : garantie portant sur un bien meuble corporel, comme un véhicule ou du matériel, avec ou sans remise du bien au créancier.
• Le nantissement : garantie portant sur un bien meuble incorporel, comme un compte-titres, un contrat d’assurance-vie, une créance ou un fonds de commerce.
• La propriété retenue à titre de garantie : le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’au paiement complet.
• La propriété cédée à titre de garantie : le débiteur transfère la propriété d’un bien au créancier, qui la restitue après paiement.

L’effet pour le créancier

Si le débiteur ne paie pas, le créancier peut faire vendre le bien affecté, ou se le faire attribuer selon les règles prévues, et se payer sur le produit avant les autres créanciers.

Un exemple en gestion de patrimoine

Un crédit adossé à un portefeuille de titres, appelé crédit lombard, repose sur un nantissement du compte-titres : les titres garantissent le prêt, et la banque peut en demander la vente si leur valeur tombe trop bas.

Exemple chiffré (cas fictif)

Un emprunteur nantit un portefeuille de 500 000 € pour obtenir un crédit de 200 000 €. Le crédit représente 200 000 ÷ 500 000 = 40 % de la valeur du portefeuille. Si le portefeuille chute à 300 000 €, il représente 200 000 ÷ 300 000 = 66,7 %, ce qui peut conduire la banque à demander un complément de garantie.

Points de vigilance

• Le bien nanti ou gagé reste mobilisé : on ne peut plus librement le vendre, le retirer ou le donner.
• Un nantissement d’assurance-vie ou de compte-titres expose à une réalisation forcée en cas de baisse de valeur.
• Les formalités varient selon le bien : écrit, notification au débiteur ou à l’assureur, inscription sur un registre.

Termes voisins

Sûreté réelle immobilière, hypothèque, caution bancaire, avance sur assurance-vie, compte-titres ordinaire.

À consulter aussi dans le lexique

• Taux actuariel
• Sûreté réelle immobilière
• Taux d’actualisation
• Société de capitaux
• Taux de distribution (payout ratio)
• SIIC (société d’investissement immobilier cotée)

Voir aussi