Lettre recommandée avec accusé de réception : définition et valeur de preuve

La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un envoi postal qui fournit à l’expéditeur deux preuves : celle du dépôt à une date précise, et celle de la remise de la lettre à son destinataire, attestée par un avis de réception signé et retourné.

Comment ça marche

L’expéditeur dépose la lettre auprès d’un opérateur postal, qui remet un justificatif de dépôt. Le facteur remet la lettre au destinataire contre signature. L’avis de réception, daté et signé, est renvoyé à l’expéditeur : il prouve que le destinataire a reçu le courrier, et à quelle date.

Pourquoi on l’utilise

Beaucoup de démarches imposent ou conseillent un courrier daté et prouvable : résiliation d’un contrat, mise en demeure, demande de remboursement, exercice d’un droit de rétractation, congé d’un bail, déclaration à un tiers. La date de la lettre ouvre ou clôt souvent un délai.

La version électronique

La lettre recommandée électronique a les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée papier, si elle respecte certaines conditions : le prestataire doit garantir l’identité de l’expéditeur et du destinataire et la fiabilité des dates d’envoi et de réception. Seuls des prestataires de services de confiance qualifiés peuvent l’offrir. Un particulier doit avoir donné son accord préalable à la réception sous cette forme ; un professionnel n’y est pas tenu. Si le destinataire refuse ou ignore la lettre électronique, elle est tout de même réputée régulièrement notifiée. L’expéditeur conserve la preuve de dépôt au moins un an.

Points de vigilance

• L’avis de réception prouve la remise, pas le contenu du courrier : conserver un double de la lettre et la liste des pièces jointes.
• Si le destinataire ne retire pas le pli, la preuve de remise n’existe pas ; le texte applicable (contrat, loi) indique parfois la date retenue dans ce cas. Vérifier ce point avant d’envoyer.
• Certaines procédures demandent une forme particulière (acte d’huissier de justice, formulaire, lettre simple suffisante). La lettre recommandée n’est pas toujours exigée.
• Conserver le justificatif de dépôt et l’avis de réception pendant toute la durée du risque de contestation.

Termes voisins

Délai de rétractation, délai de renonciation, mise en demeure, résiliation, acte d’huissier, accusé de réception électronique.

À consulter aussi dans le lexique

• Lex Koller
• Lettre d’intention
• Libre prestation de services (LPS)
• Lettre de mission
• Licitation
• Letter of wishes

Voir aussi