Échelonnement des revenus : définition, mécanisme et points clés

L’échelonnement des revenus, ou étalement, consiste à répartir un revenu important sur plusieurs périodes, afin d’éviter qu’il ne soit taxé d’un seul bloc aux tranches les plus élevées du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le mot recouvre deux idées : un mécanisme fiscal prévu par la loi, et une pratique de gestion qui programme les dates de perception.

Comment ça marche

Le système du quotient

Quand un contribuable perçoit un revenu exceptionnel, il peut demander à bénéficier du système du quotient.

• Le revenu doit être exceptionnel, c’est-à-dire ne pas se renouveler chaque année, et dépasser la moyenne des revenus nets imposables des trois années précédentes.
• Certains revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant : la part imposable d’une indemnité de licenciement, une prime de mobilité, une indemnité de départ volontaire, une allocation de départ volontaire à la retraite ou une indemnité de départ en retraite.

Le calcul se fait en deux temps. On ajoute au revenu ordinaire le quart du revenu exceptionnel, on calcule l’impôt, puis on multiplie par quatre le supplément d’impôt obtenu. L’impôt correspondant est payé en une seule fois, et le revenu exceptionnel n’est pas inclus dans les autres revenus déclarés. Le contribuable indique le montant et la nature de chaque revenu dans la déclaration complémentaire de revenus.

Formule

Impôt sur le revenu exceptionnel = 4 × [impôt sur (revenu ordinaire + 1/4 du revenu exceptionnel) − impôt sur le revenu ordinaire].

Étaler dans le temps par la gestion

Quand on peut choisir la date de perception, on lisse l’imposition en étalant les opérations sur plusieurs années : cession de titres en plusieurs fois, retraits partiels échelonnés sur un contrat d’épargne, perception d’une rémunération de dirigeant sur plusieurs exercices. Cette pratique suppose d’étudier chaque cas, et le fisc peut contester un montage dont le seul objet serait fiscal.

Points de vigilance

• Le quotient n’est pas automatique : il se demande et se justifie.
• L’avantage dépend du barème : il est nul si le revenu ne dépasse pas la moyenne des trois années précédentes.
• Étaler un revenu ne le rend pas non imposable ; il le répartit.
• Les prélèvements sociaux ne bénéficient pas du lissage.

Termes voisins

Quotient familial, barème de l’impôt sur le revenu, tranche marginale d’imposition, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, report d’imposition.

À consulter aussi dans le lexique

• Égalisation fiscale (tax equalization)
• Échange de renseignements fiscaux
• Enveloppe fiscale
• Échange automatique d’informations fiscales
• ESFP
• Dynamisation des plus-values en assurance vie

Voir aussi