Le waqf est une institution de la tradition musulmane : une personne affecte un bien à une finalité pieuse ou d’intérêt général, et le bien est immobilisé de façon durable. Ses revenus servent la finalité choisie.
Comment ça marche
Le principe
Le fondateur désigne un bien, par exemple un immeuble, un terrain ou une somme d’argent, et une finalité : un lieu de culte, une école, une aide aux personnes en difficulté. Le bien ne peut plus être vendu ni transmis par héritage. Seuls ses revenus sont utilisés. Un gestionnaire administre le bien selon la volonté du fondateur.
Le waqf familial et le waqf d’intérêt général
Certains waqfs bénéficient d’abord à la famille du fondateur, puis à une œuvre. D’autres sont consacrés dès l’origine à une œuvre d’intérêt général. La forme retenue dépend de la tradition juridique et du pays.
Quels équivalents en droit français
Le droit français ne reconnaît pas de waqf comme catégorie à part. Des outils proches existent : fondation, fonds de dotation, association ou société civile immobilière affectée à une mission. Chacun a ses règles de création, de gouvernance et de fiscalité.
Un exemple fictif
Un fondateur affecte un immeuble qui produit 24 000 euros de loyers par an à la prise en charge de frais de scolarité. Les loyers financent 24 000 ÷ 12 = 2 000 euros par mois d’aide, alors que l’immeuble lui-même reste intact.
Les points de vigilance
- Le mot décrit des pratiques variables d’un pays à l’autre : il faut vérifier le droit applicable au bien et au fondateur.
- Un bien qui sort du patrimoine du fondateur ne revient pas dans la succession : cet effet suppose des règles précises de transmission.
- Le choix d’une fondation, d’un fonds de dotation ou d’une association change la fiscalité et les contrôles auxquels l’organisme est soumis.
- Un conseil juridique spécialisé est nécessaire avant toute affectation durable d’un bien.
- Les règles d’un waqf constitué à l’étranger ne produisent pas automatiquement leurs effets en France : la qualification du bien et la loi applicable sont à examiner.
Termes voisins
Finance islamique, fondation, fonds de dotation, zakat, charia et finance, trusts et fondations, don.
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Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
