Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document qui programme, sur plusieurs années, les travaux nécessaires à la conservation d’un immeuble en copropriété, avec une estimation de leur coût et un ordre de priorité.
Que contient un plan pluriannuel de travaux ?
La liste des travaux nécessaires
Le plan recense les travaux indispensables à la sauvegarde de l’immeuble, à la sécurité et à la santé des occupants, ainsi que les travaux d’amélioration énergétique.
Un calendrier et un coût estimé
Chaque travail est classé par priorité et placé dans le temps. Une estimation sommaire de son coût aide les copropriétaires à préparer leur budget et à calibrer le fonds de travaux.
Un lien avec le vote en assemblée
Le plan est présenté à l’assemblée générale. Chaque travail inscrit au plan doit ensuite faire l’objet d’un vote avant d’être réalisé. Le plan n’est donc pas un engagement automatique de dépense.
Qui prépare le plan ?
Le plan est réalisé par un professionnel compétent, mandaté par le syndic après un vote de l’assemblée. Il s’appuie sur un diagnostic de l’immeuble, existant ou à réaliser. Le syndic le met ensuite à la disposition des copropriétaires.
Comment le suivre dans le temps ?
Le syndic met à jour le plan à mesure que les travaux sont réalisés ou que l’état de l’immeuble change. Les copropriétaires peuvent demander son état d’avancement lors de l’assemblée générale annuelle.
Un exemple fictif
Un plan prévoit une toiture à 90 000 euros en année 2 et un ravalement de façade à 60 000 euros en année 5. Total : 90 000 + 60 000 = 150 000 euros. Un lot de 50 tantièmes sur 1 000 supporterait 50 / 1 000 × 150 000 = 7 500 euros sur la période.
Quels points de vigilance ?
- L’obligation d’adopter un plan dépend de la taille et de la date de construction de l’immeuble : à vérifier avec le syndic.
- Le plan peut conduire à relever la cotisation au fonds de travaux : il se coordonne avec le budget annuel.
- Il se distingue du diagnostic technique global, qui est une étude de l’état de l’immeuble, et non un programme de travaux.
- Son existence est un élément d’information utile à l’acheteur d’un lot, qui peut influencer le prix.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
