La marge de solvabilité désigne les fonds propres dont un assureur devait disposer en plus de ses provisions techniques, pour faire face à des pertes imprévues. Cette notion appartient à l’ancien régime européen, dit Solvabilité I.
Comment fonctionnait la marge de solvabilité ?
Une marge constituée et une marge exigée
Le contrôle comparait deux montants. La marge constituée est faite des éléments de patrimoine de l’assureur, libres de tout engagement prévisible. La marge exigée est le minimum fixé par la réglementation, calculé selon une formule simple liée à l’activité. L’assureur devait avoir une marge constituée au moins égale à la marge exigée.
Un calcul forfaitaire
La marge exigée dépendait surtout du volume d’activité et ne tenait pas compte du niveau réel de risque des placements. Deux assureurs au profil très différent pouvaient donc avoir la même exigence.
Quel exemple chiffré simple illustre cette notion ?
Exemple fictif. Un assureur a une marge exigée de 40 millions d’euros. Ses fonds propres libres atteignent 55 millions. Sa marge constituée dépasse l’exigence de 15 millions : il respecte la règle. Si ses fonds propres tombent à 35 millions, il est en insuffisance et doit présenter un plan de redressement.
Dans quel cas parle-t-on encore de marge de solvabilité ?
On la retrouve dans des rapports d’assureurs plus anciens, dans des contrats ou des brochures qui n’ont pas été mis à jour, et dans certains textes propres aux mutuelles. Elle se lit alors comme une mesure de la solidité financière de l’organisme.
Pourquoi ce régime a-t-il été remplacé ?
Le régime Solvabilité II a remplacé la marge de solvabilité par le capital de solvabilité requis. Ce dernier est calculé d’après les risques réellement pris : placements, engagements envers les assurés, risque de crédit ou risques opérationnels. L’évaluation est plus fine et plus proche de la réalité.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le terme survit dans de nombreux documents anciens, des rapports d’assureurs ou des brochures : il se lit comme l’ancêtre du capital de solvabilité requis.
- On ne compare pas directement une marge de solvabilité ancienne à un ratio actuel.
- Dans les mutuelles et institutions de prévoyance, des règles voisines existent selon le statut.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
