Le legs à titre universel est une disposition de testament qui donne à une personne une fraction du patrimoine du défunt, par exemple la moitié, ou l’ensemble d’une catégorie de biens, par exemple tous ses immeubles ou tous ses meubles. Le bénéficiaire est appelé légataire à titre universel.
Dans la pratique, ce type de legs apparaît dans des testaments qui répartissent le patrimoine entre plusieurs personnes ou institutions, par exemple une partie pour la famille et une partie pour un proche. Il est plus souple qu’un legs particulier, puisqu’il suit l’évolution du patrimoine jusqu’au décès, mais il crée des liens d’indivision et de contribution aux dettes qu’il faut anticiper.
Comment fonctionne le legs à titre universel ?
Où se situe-t-il entre les autres legs ?
Le legs universel donne vocation à tout le patrimoine. Le legs particulier vise un bien précis. Le legs à titre universel se situe entre les deux : il porte sur une quote-part ou sur une catégorie de biens, sans désigner chaque bien.
Que devient le légataire face aux dettes ?
Le légataire à titre universel contribue au paiement des dettes de la succession en proportion de ce qu’il reçoit. C’est une différence importante avec le légataire particulier, en principe non tenu des dettes.
Un exemple chiffré fictif
Un défunt laisse un patrimoine net de 200 000 euros et lègue à sa nièce la moitié de ses biens. La part de la nièce est de 200 000 × 1/2 = 100 000 euros. Le reste revient aux autres héritiers. Si les dettes s’élèvent à 20 000 euros et ont été prises en compte, elle en supporte la moitié, soit 10 000 euros, en proportion de sa part.
Quelles limites et quels points de vigilance ?
- Le legs ne peut pas dépasser la part disponible quand le défunt laisse des héritiers protégés par la réserve héréditaire.
- L’indivision entre légataire et héritiers est fréquente : un partage avec le notaire est souvent nécessaire.
- Le legs de catégories de biens suppose un inventaire précis au décès, qui peut donner lieu à discussion.
- Le régime fiscal dépend du lien de parenté entre le légataire et le défunt : un lien éloigné entraîne des droits plus lourds.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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