La banque dépositaire, ou dépositaire, est l’établissement qui conserve les actifs d’un fonds d’investissement et contrôle la régularité des décisions de la société de gestion. Elle est distincte de la société qui gère le fonds, ce qui protège les épargnants.
Quelles sont les missions d’une banque dépositaire ?
La conservation des actifs
Les titres du fonds sont inscrits dans des comptes ouverts auprès du dépositaire, séparés de ses propres actifs et de ceux de la société de gestion. En cas de difficulté de l’un ou de l’autre, les actifs du fonds restent identifiables et protégés.
Le contrôle
Le dépositaire vérifie que la société de gestion respecte les règles du fonds : limites d’investissement, calcul de la valeur des parts, règlements des souscriptions et des rachats. Il surveille les flux de trésorerie et signale les anomalies aux autorités si nécessaire.
La responsabilité
Le dépositaire est responsable envers le fonds et ses porteurs de parts de la perte des instruments financiers qu’il garde, dans des conditions prévues par la réglementation. Cette responsabilité est une garantie pour les épargnants, mais elle ne les protège pas des pertes de marché.
Un exemple fictif
Un fonds détient 100 lignes de titres pour une valeur de 20 000 000 euros. Elles sont inscrites chez le dépositaire. La société de gestion décide d’acheter ou de vendre, mais elle ne peut pas déplacer elle-même les titres : l’ordre passe par le dépositaire, qui vérifie sa conformité avant de l’exécuter.
Cette séparation entre qui gère et qui garde est un principe central de la protection des épargnants. Elle limite le risque qu’un gérant utilise les actifs d’un fonds à d’autres fins que l’intérêt des porteurs de parts.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le nom du dépositaire figure dans la documentation du fonds : il peut être consulté avant d’investir.
- La protection porte sur la séparation des actifs et le contrôle, pas sur la valeur des parts.
- Le dépositaire du fonds ne se confond pas avec la banque où l’investisseur tient son propre compte-titres.
- Les frais de dépositaire sont inclus dans les frais courants du fonds.
- Le dépositaire contrôle aussi les décisions de la société de gestion sur la valorisation du fonds, pour que les parts soient achetées et vendues à un prix correct.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
