Vivre au Népal : résident dès 183 jours sur 365 (texte de 2020), pas de convention fiscale avec la France dans la liste du BOFiP

L’Income Tax Act du Népal de 2002 (2058), dans la traduction anglaise publiée par le département de l’Inland Revenue et arrêtée à la loi de finances 2077 (29 juin 2020), range parmi les résidents la personne physique qui a résidé au Népal 183 jours ou plus pendant une période continue de 365 jours. Les revenus d’un résident sont imposés quel que soit le lieu de leur source ; ceux d’un non-résident le sont s’ils ont leur source au Népal. Côté France, le Népal ne figure pas dans la liste des conventions fiscales du BOFiP, version du 29/04/2026.

Cette page rapporte ces sources. Le barème en vigueur n’est pas détaillé ici : il se lit sur le site de l’administration fiscale du Népal (ird.gov.np).

Résident : domicile habituel ou 183 jours sur 365

La clause (ao) de l’article 2 de l’Income Tax Act définit la « personne résidente » pour une année de revenu. Pour une personne physique, elle liste :

• celle dont le domicile habituel (« normal abode ») est au Népal ;
• celle qui a résidé au Népal 183 jours ou plus pendant une période continue de 365 jours ;
• celle qui est envoyée à l’étranger par le Gouvernement du Népal à un moment quelconque de l’année de revenu.

La clause (q) définit le non-résident comme toute personne autre que le résident.

Le texte lu est une traduction non officielle publiée par le département de l’Inland Revenue du Népal. Elle intègre les modifications jusqu’à la loi de finances 2077, datée du 15/03/2077 du calendrier népalais (29 juin 2020). Les lois de finances postérieures ne sont pas reflétées dans ce document : le critère de résidence en vigueur au 25/10/2026 se vérifie sur le texte à jour publié par l’administration fiscale népalaise.

Imposition des résidents et des non-résidents

Dans la même traduction, l’article 3 prévoit que l’impôt est levé sur chaque personne pour chaque année de revenu, selon les règles de la loi. L’article 4 renvoie, pour le calcul, aux taux de l’annexe 1 (« Schedule-I »), appliqués au revenu imposable. L’article 6 distingue ensuite le champ d’imposition :

• pour un résident, le revenu tiré d’un emploi, d’une activité ou d’un investissement, quel que soit le lieu de sa source ;
• pour un non-résident, le revenu tiré d’un emploi, d’une activité ou d’un investissement dont la source est au Népal.

La loi définit l’année de revenu comme la période qui commence le premier jour de Shrawan, mois du calendrier népalais.

Les taux de l’annexe 1 ne figurent pas dans la partie du texte lue. Le barème applicable aux personnes physiques, les taux sur les dividendes, les intérêts et les plus-values, et les exonérations ne sont pas détaillés ici. L’administration fiscale du Népal publie sur son site les taux de chaque exercice.

France-Népal : pas de convention dans la liste du BOFiP

La liste des conventions fiscales conclues par la France (BOI-ANNX-000306, version en vigueur du 29/04/2026) ne contient pas d’entrée pour le Népal : l’ordre alphabétique va de la Namibie au Niger. Aucune convention fiscale France-Népal n’y est mentionnée.

Articulation avec la France : sans convention, le droit interne s’applique

Selon le BOFiP (BOI-IR-CHAMP-10), l’article 4 B du CGI rend fiscalement domiciliées en France les personnes qui y ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, et celles qui y ont le centre de leurs intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit. Les personnes domiciliées en France sont imposées sur l’ensemble de leurs revenus de source française ou étrangère, sous réserve des conventions internationales (article 4 A).

La brochure de l’administration sur la déclaration n° 2047 des revenus de source étrangère indique : « En l’absence de convention fiscale, les revenus sont imposables en France, sans élimination d’une éventuelle double imposition en France. » Cette brochure précise que, selon la convention applicable, les revenus de source étrangère peuvent être imposables en France avec un crédit d’impôt, ou exonérés en France mais retenus pour le calcul du taux effectif.

Le départ de France, l’exit tax, la déclaration des comptes à l’étranger et l’adresse à communiquer à l’administration sont traités dans nos pages sur le domicile fiscal, listées en bas de page.

Ce que cette page ne traite pas

Elle ne détaille ni le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en vigueur pour l’exercice 2083/84, ni les taux sur les dividendes, les intérêts, les loyers et les plus-values, ni l’achat d’un bien immobilier par un étranger, ni la fiscalité des successions et des donations, ni les titres de séjour, ni les règles propres aux nouveaux résidents. Le critère de résidence est cité d’après une traduction non officielle arrêtée à 2020. Le texte et les taux à jour se lisent sur le site du département de l’Inland Revenue du Népal. Balmont Conseil n’est pas un cabinet d’avocats ni un fiscaliste local : la fiscalité locale se valide avec un professionnel installé au Népal.

Ce qui change selon votre cas

• Votre nombre de jours de présence au Népal sur toute période continue de 365 jours, et votre domicile habituel.
• La nature de vos revenus : salaires, activité, investissements, source népalaise ou étrangère.
• Votre situation de résidence en France et au Népal, année par année.
• L’absence de convention fiscale entre la France et le Népal dans la liste du BOFiP.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.