Revenir des États-Unis en France : quelle fiscalité au retour ?

À partir de quand redevenez-vous résident fiscal français ?

Dès que l’un des critères de l’article 4 B du Code général des impôts (CGI) est rempli en France : foyer ou séjour principal, activité professionnelle principale, ou centre des intérêts économiques. Pour un salarié qui rentre avec sa famille, la date du retour est le plus souvent celle de l’installation du foyer ou de la prise de poste.

Côté américain, rien ne s’arrête tout seul si vous avez une carte verte : vous restez résident fiscal américain tant que vous n’y avez pas renoncé par écrit auprès de l’administration de l’immigration, ou que votre statut n’a pas été retiré. Sans carte verte, la résidence prend en général fin le 31 décembre de l’année du départ, ou à votre dernier jour de présence si vous déposez une déclaration établissant que vos liens sont plus étroits avec un pays étranger. Une vigilance particulière s’impose si vous avez été résident huit des quinze dernières années : des règles spéciales sur l’expatriation peuvent s’appliquer. Si vous êtes résident des deux pays pendant un temps, l’article 4 de la convention franco-américaine du 31 août 1994 départage par le foyer d’habitation permanent, puis le centre des intérêts vitaux, le séjour habituel et la nationalité.

L’année du retour, vous remplissez deux déclarations en une. Les revenus perçus depuis votre date de retour jusqu’au 31 décembre, de source française comme étrangère, vont sur la déclaration principale 2042. Les revenus de source française perçus du 1er janvier à la date du retour vont sur l’annexe 2042-NR. Les revenus encaissés à l’étranger se déclarent sur le formulaire 2047. Un ancien non-résident doit déclarer en ligne, sauf impossibilité matérielle.

Le régime des impatriés (article 155 B du CGI) : à quelles conditions ?

Le régime est ouvert aux salariés et dirigeants qui n’ont pas été domiciliés fiscalement en France pendant les cinq années civiles précédant leur prise de fonctions et qui occupent un emploi dans une entreprise établie en France. Un Français qui rentre après plusieurs années à l’étranger peut y avoir droit. Depuis la mise à jour du bulletin officiel des finances publiques du 11 août 2025, l’administration admet aussi le salarié qui candidate depuis l’étranger à une offre d’emploi, et celui qui revient dans l’entreprise française qui l’employait avant son départ.

Les avantages durent jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la prise de fonctions :

• Prime d’impatriation exonérée d’impôt sur le revenu. Vous pouvez opter pour un forfait de 30 % de la rémunération, même si le contrat ne mentionne aucune prime.
• Exonération de 50 % des revenus de source étrangère. Elle porte sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts), certains produits de propriété intellectuelle et les gains de cession de valeurs mobilières, à condition que le débiteur ou le dépositaire des titres soit établi dans un État lié à la France par une convention fiscale avec clause d’assistance administrative.
• Plafond. Au choix, la prime et la part de rémunération liée à l’activité à l’étranger ne dépassent pas 50 % de la rémunération totale, ou la seule part liée à l’étranger ne dépasse pas 20 % de la rémunération imposable nette de la prime.

Les revenus de source française et les plus-values sur immobilier étranger n’en bénéficient pas, et l’option se choisit chaque année. Les prélèvements sociaux restent dus sur la totalité des revenus du capital. Pendant cinq années civiles, d’après l’article 964 du CGI, l’impôt sur la fortune immobilière ne porte que sur vos biens immobiliers situés en France. L’option forfaitaire se signale sur la déclaration 2042 et 2042 C, rubrique « autres renseignements ».

Comptes américains, 401(k) et IRA, assurance-vie : que déclarer et comment c’est taxé ?

Comptes à l’étranger. Un résident fiscal français déclare chaque année ses comptes bancaires, comptes d’actifs numériques et contrats d’assurance-vie ou de capitalisation ouverts hors de France (formulaire 3916). L’amende est de 1 500 € par compte ou contrat non déclaré, portée à 10 000 € si le pays n’a pas de convention d’assistance administrative avec la France, et une majoration pouvant atteindre 80 % s’applique aux droits dus sur les revenus ou le patrimoine concernés. Les comptes titres et comptes de retraite ouverts auprès d’un établissement américain entrent, en pratique, dans cette obligation.

Revenus américains. L’article 24 de la convention organise l’élimination de la double imposition. Vous déclarez les revenus américains sur le formulaire 2047 et vous reportez le crédit d’impôt éventuel sur votre déclaration, justificatifs de l’impôt payé aux États-Unis à l’appui.

401(k) et IRA, en bref. Ce sont deux régimes d’épargne retraite américains : le 401(k) est lié à l’employeur, l’IRA est individuel. Leur traitement en France dépend de la nature du plan et de l’article 18 de la convention sur les pensions, modifié par les avenants de 2004 et 2009. Les plans ne sont pas tous reconnus de la même façon : un député a relevé en 2015 que l’administration reconnaît certains plans d’employeur et les IRA, mais pas expressément les 401(k). Règle simple : aucun retrait, rachat ou transfert avant une simulation franco-américaine.

Assurance-vie. Un contrat français conservé pendant l’expatriation se réactive fiscalement à votre retour. Un rachat vous impose comme résident : 12,8 % sur les gains, 7,5 % pour un contrat de plus de huit ans avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, un taux que la hausse de la contribution sociale généralisée de 2026 n’a pas relevé pour l’assurance-vie. Les prélèvements sociaux que les fonds en euros n’ont pas supportés pendant votre séjour à l’étranger deviennent dus au rachat.

Cas concret : Thomas, ingénieur, de retour de Boston

Situation. Thomas, 41 ans, ingénieur, célibataire, rentre à Lyon en septembre après sept ans à Boston. Il est recruté par un groupe lyonnais avec une rémunération de référence de 100 000 €. Il détient aux États-Unis un compte bancaire, un compte-titres et un plan 401(k).

Problème. Il remplit la condition des cinq années civiles sans domicile fiscal en France, mais n’a rien prévu. S’il omet de déclarer ses trois comptes américains, il s’expose à 3 × 1 500 = 4 500 € d’amende. Et sans prime prévue au contrat ni option forfaitaire, il paie l’impôt sur la totalité de son salaire.

Stratégie. Il opte pour la prime d’impatriation au forfait de 30 %, soit 30 000 €, très inférieure au plafond de 50 000 € (50 % de 100 000 €). Il déclare ses trois comptes sur le formulaire 3916, laisse son 401(k) en l’état jusqu’à la simulation, et signale ses dividendes américains sur le formulaire 2047 pour bénéficier de l’exonération de 50 %.

Résultat. Au barème applicable aux revenus 2025 (0 % jusqu’à 11 600 €, 11 % jusqu’à 29 579 €, 30 % jusqu’à 84 577 €, 41 % au-delà), sans quotient familial ni décote, et en retenant 100 000 € comme revenu net imposable, l’impôt est de 24 801 €. Sur 70 000 € après exonération, il est de 14 104 €. L’économie atteint 10 697 € la première année, soit plus de 85 000 € sur huit ans à salaire et barème constants.

Comment Balmont Conseil intervient

Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon et spécialisé dans l’expatriation, accompagne les retours de l’étranger : choix des options du régime des impatriés, déclaration des comptes et contrats détenus à l’étranger, reprise de l’assurance-vie, stratégie patrimoniale à l’arrivée. Le cabinet travaille avec un réseau de notaires, d’avocats et d’experts-comptables internationaux pour les points qui relèvent du droit américain.

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Sources : Administration fiscale (impots.gouv.fr) — Le régime des impatriés — — consulté le 04/11/2026; Mayer Brown — Mise à jour du BOFiP BOI-RSA-GEO-40-10-10 du 11/08/2025 : extension du régime des impatriés — — consulté le 04/11/2026; BOFiP-Impôts — BOI-RSA-GEO-40-10-10 (version 10/04/2025, retirée le 11/08/2025) — — consulté le 04/11/2026; Administration fiscale (impots.gouv.fr) — Je viens ou je reviens en France, quels revenus déclarer ? — — consulté le 04/11/2026; Administration fiscale (impots.gouv.fr) — Je suis rentré en France en 2025, comment déclarer mes revenus — — consulté le 04/11/2026; Administration fiscale (impots.gouv.fr) — Notice de la déclaration des comptes et contrats détenus à l'étranger (3916 / 3916 bis) — — consulté le 04/11/2026; Administration fiscale (impots.gouv.fr) — Modalités de calcul de l'impôt (seuil 29 579 €) — — consulté le 04/11/2026; Previssima — Barème de l'impôt sur le revenu 2026 (revenus 2025) — — consulté le 04/11/2026; IRS — U.S. tax residency (green card test) ; Residency starting and ending dates — ; — consultés le 04/11/2026; IRS — Technical Explanation de la convention France–États-Unis (art. 4, 24) — — consulté le 04/11/2026