Un smart contract, ou contrat intelligent, est un programme informatique enregistré sur une blockchain, qui exécute automatiquement des règles écrites à l’avance dès que les conditions prévues sont remplies. Ce n’est pas un contrat au sens juridique du terme : c’est du code informatique, sans valeur de contrat écrit.
Comment ça marche
Une règle écrite en code
Les parties décident d’une règle simple, du type « si telle condition est remplie, alors tel transfert a lieu ». Cette règle est traduite en code puis déposée sur une blockchain, un registre partagé et difficile à modifier. Une fois en place, le programme s’exécute seul, sans que personne n’ait à valider chaque étape.
Pourquoi on le dit « automatique »
Le programme réagit à des informations précises : un paiement reçu, une date atteinte, un résultat transmis par une source de données. Il n’interprète pas : il applique la règle écrite. C’est sa force, puisque l’exécution est rapide, mais aussi sa limite, puisqu’il ne distingue ni l’erreur ni la mauvaise foi.
Un exemple fictif
Deux personnes conviennent d’un dépôt de garantie de 500 unités numériques pour la location d’un objet. Le programme bloque les 500 unités. Si le propriétaire confirme la restitution avant la date prévue, il rend les 500 unités au locataire ; sinon, il les verse au propriétaire. Aucun tiers n’a eu à intervenir, mais la règle est figée dès le départ.
Les points de vigilance
- Une erreur dans le code produit des effets automatiques : si la règle est mal écrite, l’opération peut être irréversible.
- Le code ne remplace pas un contrat écrit : en cas de désaccord, ce sont les règles de droit qui s’appliquent, pas le programme.
- Le programme dépend des informations qu’on lui fournit ; une donnée erronée donne un résultat erroné.
- Les plateformes qui proposent des services sur crypto-actifs sont encadrées dans l’Union européenne ; seules celles figurant sur la liste blanche de l’Autorité des marchés financiers sont autorisées en France.
Termes voisins
Token, blockchain, altcoin, crypto-actif, halving Bitcoin.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/entree-en-application-du-reglement-europeen-mica-quelles-consequences-pour-les-detenteurs-de-cryptos