Le reste à charge est la somme qui demeure à la charge d’une personne après le remboursement de l’Assurance maladie et celui de sa complémentaire santé. C’est ce que l’assuré paie réellement de sa poche pour une consultation, un appareil ou une hospitalisation.
Comment est calculé le reste à charge ?
Le point de départ : la dépense facturée
Le professionnel ou l’établissement de santé facture un prix. L’Assurance maladie ne rembourse pas ce prix : elle rembourse une part d’un tarif de référence, appelé base de remboursement. Lorsque le prix facturé dépasse ce tarif, l’écart reste à la charge du patient, sauf prise en charge par sa complémentaire.
Le rôle de la complémentaire santé
La complémentaire santé (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur) intervient en second. Elle rembourse selon les garanties du contrat, exprimées en pourcentage de la base de remboursement ou en euros. Le reste à charge est la différence entre la dépense facturée et la somme des deux remboursements.
Un exemple fictif
Un soin est facturé 100 euros. La base de remboursement est de 50 euros. L’Assurance maladie rembourse 35 euros, la complémentaire santé 15 euros. Reste à charge : 100 − 35 − 15 = 50 euros. Les taux de cet exemple sont choisis pour la démonstration et ne correspondent pas à un soin réel.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le reste à charge varie fortement d’un contrat à l’autre : deux personnes soignées de la même façon peuvent payer des sommes très différentes.
- Les dépassements d’honoraires, c’est-à-dire la part du prix qui excède la base de remboursement, ne sont couverts que si le contrat le prévoit.
- Une cotisation basse s’accompagne souvent de garanties plus faibles, donc d’un reste à charge plus élevé : il faut comparer les deux ensemble.
- Il existe un dispositif appelé « 100 % santé », qui vise un reste à charge nul sur une liste d’équipements d’optique, de soins dentaires et d’audiologie ; ses conditions sont à vérifier sur le contrat.
- Pour une personne qui s’installe à l’étranger, les règles de remboursement des soins changent : le reste à charge doit être réévalué avec une couverture adaptée.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
