La récompense est la somme due entre la communauté et l’un des époux lorsque l’un des patrimoines s’est enrichi aux dépens de l’autre. Elle est calculée au moment de la liquidation du régime.
Comment fonctionne la récompense ?
Un compte entre trois patrimoines
Dans une communauté, trois patrimoines coexistent : la masse commune et les biens propres de chaque époux. Quand de l’argent passe de l’un à l’autre, un compte est tenu pour rétablir l’équilibre à la fin du régime.
Un calcul fondé sur la dépense et le profit
En règle générale, la récompense correspond à la plus petite des deux sommes suivantes : la dépense faite ou le profit qui subsiste dans le patrimoine enrichi. Des exceptions existent selon la nature de l’opération.
Quand la récompense est-elle réglée ?
Elle n’est pas payée tout de suite. Elle apparaît lors de la liquidation, au divorce ou au décès, et se règle par une somme, une compensation ou un partage.
Pourquoi les récompenses comptent-elles ?
Elles pèsent directement sur le montant que chaque époux reçoit à la fin du régime. Un couple qui a financé le bien d’un seul époux avec l’argent commun, ou l’inverse, peut voir le partage changer nettement.
Qui calcule les récompenses ?
Le notaire les établit lors de la liquidation, à partir des justificatifs apportés par les époux ou les héritiers. Plus les preuves sont claires, moins le calcul est contesté.
Un exemple fictif
La communauté finance 50 000 euros de travaux sur la maison propre d’un époux. La maison prend 30 000 euros de valeur grâce à ces travaux. La récompense due à la communauté est de 30 000 euros, qui est la plus petite des deux sommes (50 000 et 30 000).
Quels sont les points de vigilance ?
- Les justificatifs de paiement doivent être conservés pour prouver l’origine des fonds.
- Le calcul exact dépend du type d’opération : achat, amélioration ou remboursement d’emprunt.
- Les récompenses peuvent être écartées ou aménagées par une clause du contrat de mariage.
- Le plus simple reste de faire déclarer l’origine des fonds dans l’acte d’achat, chez le notaire.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
