Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un plan d’urbanisme élaboré à l’échelle d’une intercommunalité, qui remplace les plans communaux et fixe des règles de construction communes sur tout le territoire.
Comment fonctionne un plan local d’urbanisme intercommunal ?
Qui l’élabore
L’intercommunalité, communauté de communes, d’agglomération ou métropole, le prépare avec les communes membres. Il est soumis à une enquête publique avant son approbation.
Ce qui change pour un propriétaire
Les règles sont harmonisées et le zonage est parfois redessiné : un terrain constructible dans l’ancien plan communal peut devenir inconstructible, et l’inverse. Le maire reste en général celui qui délivre les autorisations.
Comment le consulter
Auprès de la mairie, de l’intercommunalité ou sur le portail national de l’urbanisme.
Un exemple fictif
Dans une intercommunalité fictive de trois communes, un terrain d’une commune était constructible selon l’ancien plan communal. Le nouveau plan intercommunal le classe en zone agricole, parce que la zone est jugée à préserver : une nouvelle construction n’y est plus autorisée en principe.
Quels sont les points de vigilance sur le PLUi ?
- Pendant l’élaboration, plusieurs documents peuvent coexister : il faut demander lequel s’applique.
- Avant un achat, on vérifie le zonage actuel et on demande un certificat d’urbanisme.
- L’enquête publique est l’occasion de formuler des observations sur un classement.
- Certains plans intègrent un volet logement ou déplacements, qui précise les orientations locales.
Pourquoi un propriétaire doit-il suivre son élaboration ?
L’élaboration d’un plan intercommunal dure plusieurs années et passe par des consultations. Un propriétaire de terrain ou d’un bien immobilier peut y faire valoir ses observations lors de l’enquête publique. Le reclassement d’une parcelle peut changer sa valeur de façon importante, à la hausse comme à la baisse. Suivre le calendrier de l’intercommunalité permet d’anticiper une vente, un achat ou un projet de construction. Avant de s’engager, il est prudent de demander quel document s’applique à la date de la demande, car le plan communal peut rester en vigueur tant que le plan intercommunal n’est pas approuvé.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
