Le plan d’épargne groupe (PEG) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de plusieurs entreprises d’un même groupe de constituer ensemble un portefeuille de valeurs mobilières. Il fonctionne comme un plan d’épargne d’entreprise étendu à un groupe.
Comment fonctionne un plan d’épargne groupe ?
Qui peut le mettre en place ?
Il est instauré par un accord entre les entreprises du groupe et leurs représentants, ou par décision de l’employeur selon les cas. Tous les salariés des entreprises concernées peuvent y adhérer, avec éventuellement une condition d’ancienneté.
Que peut-on y verser ?
Le salarié peut y placer l’intéressement, la participation, des versements volontaires ou des jours de repos non pris. L’employeur peut ajouter un abondement, qui complète les versements du salarié selon les règles de l’accord.
Un exemple fictif
Un salarié verse 1 000 € dans le plan. Son employeur applique un abondement de 30 %, soit 300 €. Le salarié dispose alors de 1 300 € investis, sous réserve des plafonds et des règles fixés par l’accord. Pourcentage fictif.
Quelle différence avec un plan d’épargne d’entreprise ?
Le plan d’épargne d’entreprise est instauré dans une seule entreprise. Le plan d’épargne groupe est commun à plusieurs entreprises liées, par exemple une société mère et ses filiales. Les mécanismes sont voisins : versements, abondement, placement, indisponibilité. L’avantage du groupe est de mutualiser les frais de gestion et d’offrir les mêmes supports à tous les salariés, quelle que soit la filiale où ils travaillent. Le règlement du plan précise les conditions de chaque entreprise.
Quels points de vigilance ?
- Les sommes sont en général bloquées pendant une durée définie, avec des cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
- Les supports d’investissement comportent un risque de perte en capital.
- Les avantages sociaux et fiscaux dépendent des règles en vigueur : à vérifier avant de verser.
- Le salarié qui quitte l’entreprise conserve son épargne, mais les frais de tenue de compte peuvent changer.
- Il ne faut pas le confondre avec le plan d’épargne retraite collectif ou le plan d’épargne d’entreprise.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
