Passeport européen : définition et fonctionnement

Le passeport européen est le mécanisme qui permet à un établissement agréé dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen d’exercer ses activités dans les autres États de cet espace. Il évite de demander un agrément dans chaque pays.

Comment ça marche

Un agrément d’origine, valable à l’étranger

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution explique qu’un établissement agréé en France est habilité à exercer dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Il peut le faire en libre établissement, depuis un établissement situé dans l’État d’accueil, ou en libre prestation de services, sans y être établi. Pour les assureurs, la page vise les articles 145 à 149 de la directive européenne Solvabilité II.

Le dépôt d’un dossier de notification

L’établissement obtient d’abord son agrément dans son pays d’origine. Il dépose ensuite un dossier de notification sur le portail de l’autorité de son pays. Cette autorité le transmet à celle du pays d’accueil. Pour les établissements de paiement et de monnaie électronique, l’instruction dure trois mois : un mois pour transmettre le dossier, un mois de réponse de l’autorité d’accueil. En libre établissement, un formulaire est nécessaire par pays.

Un exemple fictif

Un établissement de paiement agréé en France dépose un dossier complet le 2 mars. L’autorité française dispose d’un mois pour le transmettre, soit jusqu’au 2 avril. L’autorité du pays d’accueil dispose ensuite d’un mois pour répondre. L’instruction dure au total trois mois, et l’activité ne peut pas commencer avant que la décision soit communiquée, soit au plus tôt à partir du 2 juin.

Les points de vigilance

• Le passeport est attaché à l’établissement et à son agrément : il ne s’applique pas à un produit en particulier.
• Les établissements de paiement et de monnaie électronique à agrément simplifié n’ont pas ce droit.
• Les sociétés de financement ne peuvent en principe pas passeporter, sauf si elles remplissent des critères cumulatifs.
• Le passeport ne règle pas les règles locales de commercialisation et de fiscalité, qui restent à examiner.
• Les informations de l’autorité sont données à titre indicatif et ne préjugent pas de sa décision.

À consulter aussi dans le lexique

• PEA assurance
• Participation aux résultats de l’entreprise
• PEG (plan d’épargne groupe)
• Participation aux bénéfices (assurance-vie)
• Pension de retraite
• Occupation Permit (Île Maurice)

Voir aussi