Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe équivalente, à une œuvre ou à un organisme d’intérêt général. Il peut être le fait d’un particulier, d’une entreprise ou d’une famille.
Comment fonctionne le mécénat ?
Quelles formes peut-il prendre ?
Le mécénat peut être financier (un don en argent), en nature (un bien, un local, du matériel) ou de compétences (des salariés mis à disposition pendant leur temps de travail). Le bénéficiaire peut être une association, une fondation, un fonds de dotation ou un autre organisme d’intérêt général.
Quel avantage fiscal ?
Un organisme éligible délivre un reçu qui permet au donateur de réduire son impôt. Le taux et le plafond de cette réduction sont fixés par la loi et diffèrent entre particulier et entreprise : il faut les vérifier l’année du don.
Qui peut être mécène ?
Tout particulier peut faire un don à un organisme éligible. Une entreprise peut aussi pratiquer le mécénat, en argent, en nature ou par la mise à disposition de ses salariés. Les règles diffèrent selon le cas : la réduction d’impôt d’un particulier s’impute sur l’impôt sur le revenu, celle d’une entreprise sur son propre impôt (sur le revenu ou sur les sociétés). Dans les deux cas, le reçu délivré par l’organisme est la pièce essentielle.
Mécénat ou parrainage : quelle différence ? Un exemple fictif
Une entreprise verse 3 000 euros à une association d’aide aux familles et reçoit un simple remerciement : c’est du mécénat. Si elle verse la même somme pour que son logo occupe une place importante sur toutes les affiches, la contrepartie est publicitaire : on parle de parrainage, dont le régime est différent.
Quelles précautions prendre avant de donner ?
- Une contrepartie disproportionnée par rapport au don peut faire perdre l’avantage fiscal.
- Vérifiez que l’organisme est bien éligible et qu’il vous remettra un reçu ; en cas de doute, il est possible de lui demander de produire l’accord de l’administration fiscale.
- Conservez le reçu : l’administration peut le demander en cas de contrôle.
- Le don est définitif : il ne s’agit ni d’un placement ni d’un prêt.
- Pour un projet plus important, d’autres outils existent : fonds de dotation, fondation abritée ou fondation reconnue d’utilité publique.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
