Clause bénéficiaire démembrée : définition et fiscalité

Une clause bénéficiaire démembrée partage le capital d’un contrat d’assurance vie entre un usufruitier, qui en tire les revenus, et un ou plusieurs nus-propriétaires, qui récupèreront le capital. Elle se rédige avec précision.

Comment fonctionne une clause démembrée ?

Qui reçoit quoi ?

L’usufruitier bénéficie de l’usage du capital et de ses fruits, le nu-propriétaire de la valeur du capital à terme. La part de chacun se calcule d’après le barème de l’article 669 du code général des impôts, qui dépend de l’âge de l’usufruitier.

Quelles règles fiscales ?

Selon la doctrine fiscale, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont traités comme bénéficiaires, chacun selon sa part. L’abattement global de 152 500 euros est réparti entre eux, et il faut appliquer autant d’abattements qu’il y a de couples usufruitier et nu-propriétaire. Un même usufruitier ne peut obtenir au total qu’un abattement maximum de 152 500 euros pour l’ensemble des capitaux décès d’un même assuré.

Un exemple fictif

Un capital de 300 000 euros est attribué en usufruit au conjoint et en nue-propriété à un enfant. Supposons une répartition fictive de 40 % et 60 % : 300 000 × 40 % = 120 000 euros pour l’usufruit, et 300 000 × 60 % = 180 000 euros pour la nue-propriété. L’abattement de 152 500 euros se partage entre ces deux bénéficiaires.

Quels sont les points de vigilance ?

• La part inutilisée d’abattement d’un bénéficiaire exonéré, comme le conjoint survivant, ne profite pas aux autres.
• La clause doit prévoir le sort du capital : sans précision, un quasi-usufruit peut soulever des questions.
• Le barème de valeur de l’usufruit n’est pas décidé par les parties : il suit l’âge de l’usufruitier.
• Cette clause se rédige avec un conseil, car une erreur de rédaction est difficile à corriger après le décès.
• Plusieurs nus-propriétaires peuvent être désignés : chacun partage alors un abattement avec l’usufruitier, selon ses droits.
• Elle se choisit avec une vue d’ensemble de la succession : famille, conjoint, autres contrats, besoin de revenus de l’usufruitier.

Quels termes voisins consulter ?

Clause bénéficiaire, usufruit, nue-propriété, quasi-usufruit, abattement 990 I.

À consulter aussi dans le lexique

• Clause de réversion d’usufruit
• Cession d’usufruit
• Contestation de testament
• Certificat d’hérédité
• Cumul mandat social et contrat de travail
• Capital-transmission

Voir aussi