Le groupe familial désigne, en gestion de patrimoine, l’ensemble des membres d’une même famille (conjoints, parents, enfants, parfois frères et sœurs ou cousins) dont le patrimoine, les sociétés et les décisions sont pensés ensemble. Ce n’est pas une personne juridique : le périmètre varie selon le contexte et l’usage.
Comment ça marche
À quoi sert cette notion
Elle permet d’organiser une stratégie commune : conserver le contrôle d’une entreprise familiale, répartir un patrimoine entre générations, prévoir la transmission et garder la cohérence d’ensemble malgré les départs, les mariages et les décès.
Les outils usuels
- La société holding familiale, qui détient les participations de la famille.
- Le pacte d’associés, qui organise le vote, la sortie et l’entrée de nouveaux associés.
- La donation, la donation-partage et la donation avec réserve d’usufruit, pour transmettre de son vivant.
- La société civile, pour détenir ensemble des biens immobiliers.
- La charte familiale ou le conseil de famille, qui fixent des règles de gouvernance sans valeur juridique propre.
Différence avec le foyer fiscal
Le foyer fiscal est le cadre légal d’imposition : il regroupe le contribuable, son conjoint ou partenaire et les personnes à charge. Le groupe familial est plus large. Chaque membre est imposé selon sa situation propre : seuls les membres d’un même foyer fiscal sont imposés ensemble.
La dimension internationale
Quand des membres de la famille résident dans des pays différents, chacun relève de sa résidence fiscale, et les successions et donations peuvent relever de plusieurs droits. Les conventions fiscales évitent en partie une double imposition.
Points de vigilance
- La famille n’a pas de régime fiscal commun : l’optimisation se fait membre par membre, dans le respect des règles.
- Un pacte ou une charte familiale doit être cohérent avec les statuts des sociétés et le droit successoral, notamment la réserve héréditaire.
- Les intérêts des membres peuvent diverger : un cadre écrit prévient les blocages.
- L’organisation évolue avec la taille de la famille et l’âge des générations : elle se révise régulièrement.
Termes voisins
Termes voisins : holding, pacte Dutreil, donation-partage, foyer fiscal, transmission d’entreprise, réserve héréditaire.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition établie à partir des textes et de la doctrine administrative en vigueur au 4 novembre 2026.
