Toutes les notions de fiscalité des particuliers : barème, prélèvements, abattements, réductions et crédits d’impôt, plus-values et IFI. Chaque fiche explique la notion, son mécanisme, ses points de vigilance et renvoie vers les définitions et articles liés.
Les 168 définitions, de A à Z
A
- Abattement de 10 % sur les pensions de retraite
- Abattement de 4 600 € et 9 200 € sur l’assurance-vie
- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite
- Abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires
- Abattement pour départ à la retraite du dirigeant
- Amortissement accéléré
- Assiette de l’IFI
- Assiette fiscale
- Autoliquidation de la TVA
- Tax advantage
- Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu
- Avis de vérification
B
- Barème de l’IFI
- Taxable base
- Bénéfice net imposable
- Industrial and commercial profits (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Biens professionnels exonérés d’IFI
C
- Carrousel de TVA
- Case 2OP
- Case 3VG
- Case 3VH
- Case 4BE
- Case 7UD
- Case 7UF
- CDHR
- CEHR
- Charges déductibles
- Charte du contribuable vérifié
- Compensation fiscale
- Contentieux fiscal
- Taxpayer
- Contribution économique territoriale (CET)
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Contrôle fiscal
- Contrôle sur pièces
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- CSG
- CSG déductible
- CSG non déductible
- CVAE
- CVAE
D
- Déclaration de sinistre
- Déclaration de soupçon
- Déclaration rectificative
- Discount
- Déduction fiscale
- Défiscalisation outre-mer
- Demande d’éclaircissements
- Demande de justifications
- Demi-part fiscale
- Dispense de prélèvement forfaitaire
E
- Échelonnement des revenus
- ESFP
- Évaluation d’office
- Exonération des plus-values article 151 septies
- Exonération fiscale
F
- Fiscalité de l’assurance-vie
- Fiscalité de l’or
- Fiscalité de la retraite
- Fiscalité des dividendes
- Fiscalité des œuvres d’art
- Fiscalité des plus-values crypto
- Flat tax (prélèvement forfaitaire unique)
- Forfait
- Forfait travaux de 15 %
- Formulaire 2044
- Formulaire 2086
- Fractionnement de revenus
- Franchise en base de TVA
G
I
- Imposition des indemnités de rupture
- Deferred taxation
- Imposition l’année du mariage ou du PACS
- Impôt brut
- Impôt de solidarité sur les grandes fortunes (Espagne)
- Incitation fiscale
- ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
L
M
N
O
P
- Passif déductible de l’IFI
- Gross assets
- Pénalités de retard
- Pilier 2
- PER deduction limit
- Plafonnement de l’IFI
- Plafonnement du quotient familial
- Capital gain
- Real estate capital gains
- Plus-values professionnelles
- Précompte mobilier belge
- Prélèvement de 60 % sur les trusts
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- single flat-rate levy
- Prescription fiscale
- Procédure contradictoire en matière fiscale
- Proposition de rectification
Q
R
- Rabot fiscal
- Recettes fiscales
- Réclamation contentieuse
- Recours gracieux
- Recours hiérarchique
- Reçu fiscal
- Tax adjustment
- Réduction d’assiette
- Réduction d’IFI pour dons
- Réduction d’impôt IR-PME
- Réduction d’impôt Sofica
- Régime de la déclaration contrôlée
- Régime micro-BNC
- Régime micro-entrepreneur
- Régime micro-foncier
- Régime réel d’imposition
- Régime réel normal
- Simplified actual regime
- Régularisation de la TVA immobilière
- Remboursement d’impôt
- Remise gracieuse
- Report déficitaire
- Report en avant des déficits
- Revenu brut global
- Revenu différé
- Revenu foncier
- Taxable income
- Revenu net global
- Revenus catégoriels
- Income from movable capital
- Revenus du capital
- Wealth income
S
- Stratégie de défiscalisation
- Sursis d’imposition des plus-values
- Surtaxe sur les plus-values immobilières
T
- Taux de TVA
- Taux marginal d’imposition
- Taux moyen d’imposition
- Taux neutre
- Taux personnalisé
- Taux réduit d’impôt sur les sociétés
- Taxation d’office
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxe sur les opérations de bourse (Belgique)
- Taxe sur les plus-values (Belgique)
- Taxe sur les salaires
- Télédéclaration
- Transaction fiscale
- Transparence fiscale
- TVA collectée
- TVA déductible
- TVA intracommunautaire
- TVA sur marge
V
Les autres thèmes du lexique
Succession et transmission173 définitions.LireImmobilier et investissement locatif153 définitions.LireAssurance-vie, épargne et placements135 définitions.LireBourse, marchés et produits financiers236 définitions.LireRetirement and insurance98 définitions.LireEntreprise, dirigeant et professionnels219 définitions.LireExpatriation et fiscalité internationale198 définitions.LireCrédit, banque et financement193 définitions.LireFamille, mariage et protection68 définitions.LireTout le lexique de A à Z1641 définitions.Lire
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
