The cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local payé par certaines entreprises, calculé à partir de la valeur ajoutée qu’elles produisent. Avec la cotisation foncière des entreprises, elle formait la contribution économique territoriale.
Comment est calculée la CVAE ?
Qui est redevable ?
Elle concerne les entreprises qui exercent une activité imposable et dont le chiffre d’affaires dépasse un seuil fixé par la loi. Les entreprises plus petites n’en sont pas redevables. Elle se paie par acomptes, puis par un solde calculé sur une déclaration spécifique.
Quelle est la base de calcul ?
La base est la added value, c’est-à-dire en simplifiant la production de l’entreprise diminuée des achats et des services extérieurs consommés. Cette valeur ajoutée est plafonnée à une fraction du chiffre d’affaires. Le taux d’imposition est fixé par la loi, de manière progressive selon la taille de l’entreprise.
Un exemple fictif
Une entreprise a une production de 1 200 000 euros et consomme 800 000 euros d’achats et de services. Sa valeur ajoutée est de 400 000 euros. Elle est redevable de la CVAE même si son résultat de l’année est une perte, car l’impôt ne dépend pas du bénéfice.
Quels sont les points de vigilance ?
- La suppression progressive de la CVAE est engagée par la loi, mais son calendrier a déjà été modifié : la situation d’une année donnée se vérifie dans la loi de finances applicable.
- La cotisation foncière des entreprises, elle, subsiste : sa suppression n’est pas la même chose que celle de la CVAE.
- Une entreprise peut avoir plusieurs établissements : la valeur ajoutée est alors répartie entre les communes concernées.
- Pour un dirigeant, le poids des impôts locaux doit être regardé avec l’impôt sur les sociétés et les cotisations, et non isolément.
- Les groupes de sociétés peuvent être concernés selon leur chiffre d’affaires consolidé : la structure choisie influence l’assujettissement.
Pour un dirigeant, suivre cette évolution permet d’anticiper les charges fiscales de l’entreprise, qui pèsent sur la trésorerie disponible pour la distribution de dividendes.
Termes voisins
Cotisation foncière des entreprises, impôts locaux, impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
