Revenu différé : définition et fiscalité

The revenu différé est un revenu que vous touchez au cours d’une année alors qu’il vous était dû au titre d’années antérieures, pour des raisons hors de votre contrôle. Des rappels de salaire ou des loyers payés avec retard en sont des exemples.

How it works

Recevoir en une seule fois plusieurs années de revenus peut faire passer l’ensemble dans une tranche d’imposition plus élevée. Le système du quotient atténue cet effet. L’impôt est d’abord calculé sur vos revenus ordinaires seuls. On ajoute ensuite le revenu différé divisé par un diviseur, on recalcule l’impôt, puis la différence est multipliée par ce même diviseur et ajoutée au premier impôt.

Pour un revenu différé, le diviseur est égal au nombre d’années au titre desquelles le revenu était dû, plus un. L’administration fiscale précise que le quotient n’est jamais défavorable.

Revenu différé et revenu exceptionnel

Un revenu exceptionnel doit l’être à la fois par sa nature et par son montant : il doit dépasser la moyenne des revenus nets imposables du foyer des trois années précédentes. Un revenu différé n’est soumis à aucune condition de montant : seul compte le fait qu’il ait été dû pour des années antérieures et perçu en une fois.

Statement

Le revenu est porté dans une case de la déclaration complémentaire 2042 C, à part de vos autres revenus, avec sa nature et, pour un revenu différé, les années auxquelles il se rapporte.

Exemple chiffré (cas fictif)

Un propriétaire reçoit en une fois 9 000 € de loyers qui lui étaient dus pour deux années passées. Le diviseur est 2 + 1 = 3, et le revenu pris en compte dans le calcul du quotient est 9 000 € ÷ 3 = 3 000 €. Le calcul complet de l’impôt dépend ensuite du barème et du quotient familial du foyer.

Points to be aware of

• Le retard doit venir de circonstances étrangères à votre volonté : une somme que vous avez choisi de percevoir plus tard ne relève pas du revenu différé.
• Le quotient s’applique sur demande, avec une déclaration précise de la nature du revenu.
• Il ne change pas la nature du revenu : traitements, loyers ou pensions restent dans leur catégorie.

Termes voisins

Taxable income, revenu net global, quotient familial, barème de l’impôt sur le revenu, tranche marginale d’imposition.

À consulter aussi dans le lexique

• Revenu foncier
• Revenu cadastral (Belgique)
• Taxable income
• Revenu brut global
• Revenu net global
• Résultat fiscal

See also