Recettes fiscales : définition, mécanisme et points clés

THE recettes fiscales sont les sommes que les administrations publiques encaissent au titre des impôts et taxes. Pour l’État, elles proviennent surtout de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes sur les produits énergétiques.

How it works

Recettes fiscales et recettes non fiscales

Les recettes de l’État se divisent en deux catégories. Les recettes fiscales viennent des prélèvements obligatoires sans contrepartie directe. Les recettes non fiscales viennent notamment de revenus du patrimoine public, de dividendes versés à l’État et de produits de services rendus.

Les principaux impôts

• L’impôt sur le revenu, payé par les particuliers, calculé au barème progressif.
• L’impôt sur les sociétés, payé par les entreprises sur leurs bénéfices.
• La taxe sur la valeur ajoutée, payée par le consommateur final et collectée par les entreprises.
• Les taxes sur les produits énergétiques et d’autres taxes de consommation.

Une partie revient aux collectivités et à la sécurité sociale

Tous les prélèvements ne vont pas au budget de l’État. Une partie est affectée aux collectivités territoriales (taxe foncière, par exemple) ou à la sécurité sociale (cotisations et contribution sociale généralisée). Les recettes fiscales de l’État ne représentent donc qu’une fraction des prélèvements obligatoires.

Comment elles sont évaluées

Chaque année, la loi de finances évalue les recettes attendues pour l’exercice suivant. Les montants réellement encaissés peuvent s’écarter de la prévision si la conjoncture est meilleure ou moins bonne que prévu : les recettes suivent en partie l’activité, les salaires, les bénéfices et la consommation.

Points to be aware of

• Il faut distinguer recettes brutes et recettes nettes : les remboursements et dégrèvements sont à déduire.
• Les recettes ne sont pas le solde du budget : le solde compare recettes et dépenses.
• Une baisse d’impôt ne se traduit pas mécaniquement par une baisse équivalente de recettes, car elle peut influencer les comportements.
• Les chiffres changent chaque année : toujours se référer au dernier texte budgétaire.

Termes voisins

Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, contribution sociale généralisée, taxe foncière, inflation, politique monétaire.

À consulter aussi dans le lexique

• Reçu fiscal
• Rabot fiscal
• Tax adjustment
• Proposition de rectification
• Judicial reorganization
• Procédure contradictoire en matière fiscale

See also