Reçu fiscal : définition, utilité pour un don et réduction d’impôt

The reçu fiscal est le document que remet un organisme d’intérêt général (association, fondation) à la personne qui lui fait un don ou verse une cotisation. Il justifie la somme versée et permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu. On parle aussi de reçu de don aux œuvres.

Comment fonctionne le reçu fiscal ?

Qui l’établit, et que prouve-t-il ?

L’organisme bénéficiaire l’établit sur un formulaire officiel de l’administration fiscale. Il atteste le montant du don et, pour un don en nature, indique son évaluation en euros. Il sert aussi à justifier les sommes correspondant à la renonciation d’un bénévole au remboursement de ses frais. Chaque année, l’organisme déclare à l’administration le montant global des dons et le nombre de reçus délivrés.

Quelle réduction d’impôt donne-t-il ?

Pour un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, la réduction est de 66 % du don, dans la limite de 20 % du taxable income. L’excédent est reporté sur les cinq années suivantes. Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, un taux de 75 % s’applique jusqu’à 2 000 euros pour les dons de 2026, puis 66 % au-delà.

Un exemple fictif

A contribuable de revenu imposable 40 000 euros donne 300 euros à une association d’intérêt général. Réduction : 300 × 66 % = 198 euros. Plafond : 40 000 × 20 % = 8 000 euros de dons, très au-dessus du montant versé.

Quels sont les points de vigilance ?

• Sans reçu fiscal conforme, la réduction d’impôt ne peut pas être justifiée en cas de demande de l’administration.
• La page consultée ne précise ni les mentions obligatoires ni la durée de conservation : le formulaire officiel et le service des impôts renseignent.
• Les avantages de faible valeur reçus en contrepartie sont tolérés s’ils ne dépassent pas un quart du don, avec un maximum de 65 euros par an.
• Les dons de l’année se déclarent dans la déclaration de revenus de l’année suivante.
• Un acompte de 60 % de la réduction peut être versé en janvier sur la base de l’année précédente, le solde étant réglé à l’été.

À consulter aussi dans le lexique

• Tax adjustment
• Recettes fiscales
• Judicial reorganization
• Rabot fiscal
• Réduction d’assiette
• Proposition de rectification

See also