Case 2OP : à quoi sert-elle sur la déclaration de revenus ?

The case 2OP est la case de la déclaration de revenus (formulaire n° 2042) qui permet d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, à la place du prélèvement forfaitaire unique, pour les revenus et gains de capitaux de l’année.

Comment fonctionne la case 2OP ?

Que se passe-t-il quand on la coche ?

Par défaut, les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières sont imposés au prélèvement forfaitaire unique. En cochant la case, le contribuable demande que ces revenus et gains soient ajoutés à ses autres revenus et imposés selon le barème progressif. L’option est globale : elle s’applique à l’ensemble de ces revenus pour l’année, et non à un seul.

Quand est-elle intéressante ?

Elle peut l’être si le taux d’imposition du foyer est faible. Dans ce cas, le barème peut coûter moins cher que le taux forfaitaire, surtout pour les dividendes, qui bénéficient alors d’un abattement. Elle l’est rarement quand le foyer se trouve dans une tranche élevée.

Où trouve-t-on cette case ?

Elle figure dans la rubrique de la déclaration consacrée aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Le contribuable qui déclare en ligne la voit dans cette partie du formulaire, avec une aide à l’écran qui explique l’option. L’option s’exerce lors de la déclaration annuelle : une fois la date limite passée, elle ne peut plus être modifiée librement, et toute correction doit suivre la procédure prévue par l’administration.

Un exemple fictif

Un contribuable perçoit 4 000 euros de dividendes. Il compare deux calculs : avec le taux forfaitaire, l’impôt serait de 1 000 euros ; avec le barème, abattement et déduction partielle de la contribution sociale généralisée compris, il serait de 800 euros. Il coche la case. Ces chiffres sont inventés ; chaque foyer doit faire son propre calcul.

Quelles limites faut-il connaître ?

• L’option s’applique à l’ensemble des revenus concernés de l’année : on ne peut pas choisir revenu par revenu.
• Les prélèvements sociaux restent dus : l’option ne porte que sur l’impôt sur le revenu.
• Le calcul doit être refait chaque année, car les revenus du foyer changent.
• Cocher la case peut aussi modifier d’autres éléments du dossier fiscal, comme le revenu fiscal de référence.
• La numérotation des cases peut évoluer : vérifiez la notice officielle de l’année.

À consulter aussi dans le lexique

• Case 3VG
• Carte T
• Case 3VH
• CARSAT
• Case 4BE
• Carried interest

See also