The taux neutre, appelé aussi taux non personnalisé, est un taux de prélèvement à la source déterminé par une grille officielle, uniquement d’après le montant du revenu versé. Il ne tient pas compte de la situation familiale, des autres revenus ni des réductions d’impôt du foyer.
Comment ça marche concrètement ?
Quand est-il appliqué ?
Il s’applique dans deux cas : quand l’organisme qui verse le revenu n’a pas reçu de taux personnalisé de la part de l’administration, par exemple au début d’un nouvel emploi, ou quand le contribuable demande lui-même cette option pour ne pas dévoiler son taux à l’employeur.
Quelle est la grille ?
L’administration publie une grille qui associe à chaque tranche de revenu mensuel un taux de prélèvement. Plus le revenu versé est élevé, plus le taux monte, selon des tranches.
Quelles conséquences en cas d’option ?
Si le taux neutre est inférieur au taux personnalisé du foyer, le prélèvement est insuffisant. Le salarié ou le retraité doit alors verser lui-même à l’administration la différence, appelée complément d’acompte, selon les modalités fixées.
Un exemple fictif
Un salarié perçoit 2 500 euros par mois. Avec un taux neutre fictif de 7 %, l’employeur prélève 175 euros. Son taux personnalisé fictif étant de 12 %, l’impôt dû serait de 300 euros. Il doit donc compléter la différence de 300 − 175 = 125 euros par mois.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le taux neutre peut paraître avantageux, mais il peut conduire à une régularisation importante si le taux réel est plus élevé.
- Il est souvent appliqué par défaut pour un premier emploi ou une reprise d’activité. Le contribuable peut ensuite faire connaître son taux personnalisé.
- L’option est utile pour garder son taux confidentiel vis-à-vis de l’employeur, mais elle ne change pas l’impôt final calculé après la déclaration.
- Il ne faut pas le confondre avec le taux individualisé, qui répartit l’impôt du couple selon les revenus de chacun.
- Son barème est mis à jour par l’administration : se reporter à la grille en vigueur sur impots.gouv.fr.
Termes voisins
Taux personnalisé, prélèvement à la source, avis d’imposition, foyer fiscal, déclaration de revenus, décote de l’impôt sur le revenu.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.