The prélèvement forfaitaire libératoire est un prélèvement à taux fixe qui libère le contribuable de l’impôt sur le revenu au titre des revenus concernés : une fois le prélèvement payé, ces revenus ne sont plus imposés au barème. On parle aussi de prélèvement libératoire ou d’impôt libératoire.
Comment ça marche concrètement ?
Que signifie « libératoire » ?
Le mot signifie que l’impôt payé de cette façon éteint l’obligation d’imposer les mêmes revenus ailleurs. Les revenus concernés ne sont pas ajoutés au taxable income du foyer, et le contribuable n’a plus à les calculer au barème.
Où l’a-t-on rencontré ?
Pendant longtemps, les intérêts et les dividendes pouvaient être soumis à un prélèvement libératoire sur option. Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique on the revenus du capital, c’est ce dernier qui constitue le régime par défaut, et il n’est pas libératoire de la même façon. Une logique voisine subsiste dans quelques régimes, comme le versement libératoire de l’impôt sur le revenu proposé sous conditions aux micro-entrepreneurs.
Un exemple fictif
Un contribuable perçoit 1 000 euros d’intérêts soumis à un prélèvement libératoire au taux fictif de 20 %. Le prélèvement est de 1 000 × 20 % = 200 euros. Il reste 800 euros, et ces intérêts n’entrent plus dans son revenu imposable. Les prélèvements sociaux restent dus en plus.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le prélèvement libératoire n’est pas toujours plus favorable. Pour un foyer faiblement imposé, le barème peut coûter moins cher.
- Son usage dépend de la nature du revenu et du régime applicable. Il faut vérifier si la loi actuelle le prévoit pour le revenu concerné.
- Il ne faut pas le confondre avec le prélèvement forfaitaire unique, ni avec l’acompte du prélèvement à la source.
- L’option, quand elle existe, est soumise à des conditions et des délais. Elle est souvent irrévocable pour la période concernée.
- Le choix du régime peut modifier le revenu fiscal de référence, qui sert à calculer certaines aides.
Termes voisins
Prélèvement forfaitaire unique, option pour le barème progressif, flat tax, prélèvements sociaux, revenus de capitaux mobiliers, barème de l’impôt sur le revenu.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
