The case 3VG est la case de la déclaration de revenus (formulaire n° 2042) où l’on reporte le gain net de l’année réalisé en vendant des valeurs mobilières, des droits sociaux et des gains assimilés.
Comment est calculé le montant à reporter en case 3VG ?
Que faut-il inscrire ?
Le montant est la somme des plus-values de l’année, diminuée des moins-values de la même année. Chaque plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, frais compris. Les moins-values des années précédentes encore imputables peuvent venir en déduction, selon la notice.
Où trouver les montants ?
Les établissements financiers établissent en général un relevé fiscal des cessions de l’année. Pour un compte ouvert à l’étranger, ou pour des titres non cotés, il faut effectuer le calcul soi-même et le justifier.
Quel est le rôle du relevé fiscal ?
Le relevé fiscal, adressé par l’établissement financier en début d’année, récapitule les cessions et leurs résultats. Il sert de base pour remplir la déclaration. Le contribuable doit vérifier que les prix d’acquisition y figurent correctement : en cas d’erreur, par exemple après un transfert de titres, il peut corriger le calcul sur justificatifs.
Un exemple fictif
Un contribuable vend des actions A avec une plus-value de 5 000 euros et des actions B avec une moins-value de 1 200 euros. Le gain net est de 3 800 euros : il l’inscrit en case 3VG. Ces chiffres sont inventés pour l’illustration.
Quelles limites et quels voisinages connaître ?
- Si le résultat de l’année est une perte, elle se reporte dans la case des moins-values, appelée 3VH, et non dans la case 3VG.
- Le gain est imposé par défaut au prélèvement forfaitaire unique ; la case 2OP permet d’opter pour le barème progressif.
- Certaines catégories de gains, comme celles des crypto-actifs, suivent d’autres cases.
- Les plus-values réalisées dans un plan d’épargne en actions ont leurs propres règles.
- La numérotation des cases peut changer : vérifiez la notice officielle de l’année.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
