The taxe sur les salaires est un impôt payé par l’employeur qui n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, ou qui l’est seulement en partie. Elle est calculée sur les rémunérations versées à ses salariés.
Qui paie la taxe sur les salaires et comment est-elle calculée ?
Quels employeurs sont concernés ?
Il s’agit d’employeurs dont l’activité ne donne pas lieu, ou donne lieu en partie seulement, à la TVA : par exemple des associations, des professions de santé, des banques et des assurances. Un employeur qui n’est soumis à la TVA que pour une partie de son activité paie la taxe sur une fraction de ses rémunérations, selon un rapport appelé rapport d’assujettissement.
Quelle est la base de calcul ?
La base est constituée des rémunérations brutes versées dans l’année : salaires, primes, avantages en nature. La taxe est calculée selon un barème progressif, fixé par la loi, qui prévoit plusieurs taux selon le niveau de la rémunération annuelle de chaque salarié. Elle est déclarée et payée à une fréquence qui dépend du montant dû.
Un exemple fictif
Une association non soumise à la TVA verse 150 000 euros de rémunérations brutes dans l’année. La base de départ est de 150 000 euros. Avec un taux moyen de 6 %, hypothèse d’école qui ne reflète pas le barème réel, la taxe serait de 9 000 euros (150 000 × 6 %). Le coût d’emploi de l’association augmente donc d’autant, sans possibilité de récupération.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le barème et les éventuels abattements sont fixés par la loi et évoluent : il faut vérifier les textes de l’année concernée.
- La taxe n’est pas récupérable : elle s’ajoute au coût réel d’un salarié, au même titre que les cotisations.
- Le calcul du rapport d’assujettissement demande des chiffres précis sur les recettes soumises ou non à la TVA.
- Lors de la structuration d’une activité, le choix d’être ou non soumis à la TVA peut changer ce coût : il se prépare avec un conseil.
- Une société qui exerce à la fois une activité soumise et une activité non soumise à la TVA doit tenir un suivi comptable précis pour calculer correctement son rapport.
Pour une profession libérale ou une association qui embauche, intégrer cette taxe dans le budget évite une mauvaise surprise sur le coût total d’un salarié.
Termes voisins
TVA, rémunération du dirigeant, impôt sur les sociétés, CVAE, holding, bénéfice net imposable.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
