Régime micro-entrepreneur : définition, plafonds et fiscalité

The régime micro-entrepreneur est le régime simplifié de l’entrepreneur individuel (autrefois « auto-entrepreneur »). Son bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires, par un abattement forfaitaire, sans déduction des charges réelles.

How it works

Les plafonds de chiffre d’affaires (revenus 2026)

• Vente de marchandises et hébergement : 203 100 €.
• Prestations de services commerciales, activités libérales : 83 600 €.
• Meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes : 83 600 € ; meublés de tourisme non classés : 15 000 €.

Pour une activité mixte, un plafond global de 203 100 € s’applique, chaque activité devant respecter son propre plafond.

L’abattement forfaitaire

• 71 % pour la vente et l’hébergement.
• 50 % pour les prestations de services commerciales.
• 34 % pour les activités libérales.

L’abattement minimal est de 305 €. L’abattement est un pourcentage fixe : les dépenses réelles ne sont pas déduites, même si elles dépassent l’abattement.

Un exemple chiffré fictif

Un professionnel libéral réalise 40 000 € de chiffre d’affaires. L’abattement est de 40 000 × 34 % = 13 600 €. Le bénéfice imposable est de 40 000 − 13 600 = 26 400 €.

Le versement libératoire de l’impôt

Sous condition de revenu fiscal de référence, l’entrepreneur peut opter pour un prélèvement forfaitaire sur son chiffre d’affaires : 1 % pour la vente, 1,7 % pour les prestations commerciales et 2,2 % pour les activités libérales. L’option se demande à l’organisme de recouvrement avant le 30 septembre de l’année précédant son application.

Points to be aware of

• Si les charges réelles dépassent le pourcentage de l’abattement, le régime réel peut être plus favorable.
• Le dépassement des plafonds fait sortir du régime dans les conditions prévues.
• Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires, selon des taux propres à chaque activité.
• La franchise de taxe sur la valeur ajoutée a ses propres seuils, distincts de ceux du régime fiscal.

Termes voisins

Régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), actual tax regime, régime micro-foncier, société par actions simplifiée unipersonnelle, travailleur non salarié, chiffre d’affaires.

À consulter aussi dans le lexique

• Régime réel normal
• Régime micro-BNC
• Règle des 183 jours
• Régime général de la Sécurité sociale
• Règle des 60 jours (Chypre)
• Régime FIG

See also