L'’impôt brut est le montant d’impôt sur le revenu obtenu en appliquant le barème progressif au revenu imposable du foyer, avant déduction des réductions, des crédits d’impôt et d’autres ajustements. C’est une étape intermédiaire du calcul, pas la somme finale à payer.
How it works
Comment est-il calculé ?
On répartit le taxable income entre les tranches du barème, on applique le taux de chaque tranche, puis on additionne. Le nombre de parts du quotient familial influence ce calcul.
Quels éléments viennent ensuite ?
On applique ensuite, selon la situation, un éventuel plafonnement des effets du quotient familial, la décote, les réductions d’impôt et les crédits d’impôt. On obtient ainsi l’impôt net.
Pourquoi cette distinction compte-t-elle ?
Les réductions diminuent l’impôt jusqu’à zéro, mais n’ouvrent pas de remboursement. Les crédits d’impôt peuvent, eux, donner lieu à un remboursement. Savoir lire l’impôt brut aide à comprendre l’effet réel de chaque avantage.
Où le trouver ?
L’avis d’imposition présente le détail du calcul. On y retrouve le revenu imposable, l’impôt correspondant et les différents ajustements.
Que représente le taux marginal dans ce calcul ?
C’est le taux de la tranche la plus haute atteinte. Il indique ce que coûterait un euro de revenu supplémentaire. L’impôt brut résulte de toutes les tranches, du taux zéro jusqu’à la plus haute, ce qui rend l’impôt moyen plus faible que le taux marginal.
Un exemple fictif
Un foyer a un impôt brut de 3 000 €. Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 400 € : 3 000 − 400 = 2 600 €. Il bénéficie aussi d’un crédit d’impôt de 600 € : 2 600 − 600 = 2 000 € à payer. Si le crédit dépassait l’impôt, la différence lui serait remboursée.
Quels sont les points de vigilance ?
- L’impôt brut n’est pas l’impôt à payer : l’écart peut être important.
- L’ordre des opérations (décote, réductions, crédits) est fixé par la loi.
- Certains revenus, comme ceux soumis au prélèvement forfaitaire, suivent un calcul séparé.
- Le prélèvement à la source est un mode de paiement, qui ne change pas le calcul de fond.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
