Plus-value immobilière : définition et fiscalité

The plus-value immobilière est le gain réalisé par un particulier lorsqu’il vend un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d’acquisition. Si le prix de vente est inférieur, il s’agit d’une moins-value. Le gain est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf exonération.

How it works

Taux et abattements

D’après service-public.gouv.fr (page vérifiée le 15 avril 2026), l’impôt sur le revenu est au taux de 19 % après abattements, et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une taxe supplémentaire de 2 % à 6 % s’applique si la plus-value imposable dépasse 50 000 €. Les abattements pour durée de détention sont les suivants : pour l’impôt sur le revenu, aucun avant la 6e année, puis 6 % par an de la 6e à la 21e année, 4 % la 22e année, soit une exonération complète après 22 ans ; pour les prélèvements sociaux, 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,6 % la 22e, puis 9 % par an de la 23e à la 30e année.

Numerical example (fictitious profile)

Un bien est détenu depuis 10 ans, avec une plus-value de 100 000 € (hors frais et travaux, hors taxe supplémentaire). Abattement pour l’impôt sur le revenu : 5 années × 6 % = 30 %, soit une base de 70 000 € et un impôt de 13 300 €. Abattement pour les prélèvements sociaux : 5 × 1,65 % = 8,25 %, soit une base de 91 750 € et des prélèvements de 15 781 €. Total d’environ 29 081 €.

Exonérations principales

• La vente de la main residence est exonérée.
• Un bien détenu depuis plus de 22 ans est exonéré d’impôt sur le revenu.
• Un prix de vente qui ne dépasse pas 15 000 € est exonéré.
• D’autres exonérations existent sous conditions de situation du vendeur ou de l’acquéreur.

Points to be aware of

• Le notaire calcule la plus-value, établit la déclaration et règle l’impôt lors de la vente ; le montant se reporte ensuite dans la déclaration de revenus.
• Le prix d’acquisition peut être majoré des frais d’acquisition et des travaux justifiés : il faut conserver les factures.
• Les non-résidents et les biens détenus en société relèvent de régimes particuliers.
• Les règles sont modifiées par les lois de finances : il faut vérifier le régime applicable à la date de la vente.

Termes voisins

abattement pour durée de détention, exonération de la plus-value sur la résidence principale, prélèvements sociaux, moins-value mobilière, real estate assets, société civile immobilière à l’impôt sur le revenu.

See also