Garde alternée et impôt sur le revenu : parts et plafonds

En cas de garde alternée, ou résidence alternée, l’enfant n’est pas rattaché à un seul parent : chacun le déclare et obtient une majoration du quotient familial réduite de moitié. Cette majoration porte sur l’impôt sur le revenu.

Comment les parts sont-elles attribuées ?

Quelle majoration pour chaque parent ?

Lorsque la charge est partagée de façon équivalente, chaque parent bénéficie de la moitié de la majoration. Pour les deux premiers enfants, cela représente un quart de part chacun. À partir du troisième enfant, c’est une demi-part par enfant. Un parent isolé obtient une majoration distincte : un quart de part supplémentaire pour un enfant en résidence alternée, une demi-part pour deux enfants ou plus.

Quel plafond ?

L’avantage procuré par un quart de part est limité à 904 € pour la déclaration de 2026. Au-delà, l’économie d’impôt n’est plus prise en compte.

Un exemple fictif

Un couple marié, avec un revenu net imposable de 80 000 €, accueille en alternance un enfant d’une précédente union. Le foyer passe de 2 à 2,25 parts. Sans l’enfant, l’impôt est de 10 207,98 € ; avec 2,25 parts, il serait de 8 483,98 €. L’écart de 1 724 € dépasse le plafond de 904 € : l’impôt retenu est de 10 207,98 − 904 = 9 303,98 €. L’exemple suit le barème applicable aux revenus de 2025.

Quels sont les points de vigilance ?

• Un enfant ne peut pas être rattaché alternativement à chacun de ses parents au cours de la même année.
• L’enfant à charge doit être déclaré sur la déclaration de revenus ; pour une imposition distincte, la demande est jointe à la déclaration et l’enfant déclare alors lui-même ses revenus.
• Si l’enfant a des revenus propres, chaque parent en intègre la moitié dans sa déclaration.
• L’imposition distincte, si elle est demandée, vaut pour les deux parents.
• Si la résidence de l’enfant est fixée chez un seul parent, les règles de parts sont différentes : la fiche officielle sur les enfants à charge détaille ce cas.

À consulter aussi dans le lexique

• Guichet unique TVA (OSS)
• Franchise en base de TVA
• Imposition à la source
• Fractionnement de revenus
• Imposition des indemnités de rupture
• Home or main place of residence

See also