Régime micro-BNC : fonctionnement, abattement et limites

The régime micro-BNC est le régime d’imposition simplifié des bénéfices non commerciaux. L’administration retient les recettes encaissées dans l’année et applique un abattement forfaitaire pour tenir compte des frais, sans que le professionnel déduise ses dépenses réelles. On l’appelle aussi micro-entreprise pour les professions libérales.

Comment fonctionne le micro-BNC ?

Qui peut en bénéficier ?

Le régime est ouvert aux professionnels dont les recettes annuelles restent sous un seuil fixé par la loi. Il s’applique de plein droit quand les conditions sont réunies, sauf option pour un régime réel. Le professionnel déclare seulement le montant de ses recettes brutes ; l’abattement est appliqué par l’administration.

Comment est calculé le revenu imposable ?

The taxable income est égal aux recettes diminuées de l’abattement forfaitaire. Les dépenses réellement payées ne sont pas déduites, même si elles dépassent l’abattement. Les formalités comptables sont allégées : un livre des recettes tenu au jour le jour suffit en général, accompagné des pièces justificatives.

Exemple chiffré (fictif)

Une formatrice fictive encaisse 30 000 € de recettes. Pour la démonstration, on suppose un abattement de 10 000 €. Son revenu imposable au micro est de 20 000 €. Si ses dépenses réelles sont de 6 000 €, le réel donnerait 24 000 € : le micro est plus avantageux. Si ses dépenses réelles sont de 14 000 €, le réel donnerait 16 000 € : l’option pour le réel devient intéressante.

Quelles limites et quels points de vigilance ?

• Le micro est avantageux quand les frais réels sont faibles ; il pénalise l’activité très coûteuse en matériel, en loyers ou en collaborateurs.
• L’option pour un régime réel engage le professionnel pour une durée minimale : elle se décide avec ses chiffres de l’année précédente en main.
• Les déficits ne sont pas reportables au micro, puisque les charges ne sont pas déduites.
• Le franchissement du seuil de recettes fait basculer vers la déclaration contrôlée selon des règles de tolérance précises, à vérifier chaque année.
• Le choix d’un prélèvement sur le chiffre d’affaires pour l’impôt (versement libératoire) est une option distincte, soumise à des conditions de revenus.

À consulter aussi dans le lexique

• Régime micro-entrepreneur
• Régime général de la Sécurité sociale
• Régime réel normal
• Régime FIG
• Règle des 183 jours
• Régime de faveur

See also