Fiscalité des dividendes : flat tax, barème et abattement de 40 %

The fiscalité des dividendes est le régime d’imposition des dividendes perçus par un particulier. Par défaut, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax ; le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Comment sont imposés les dividendes ?

Que prévoit le prélèvement forfaitaire unique ?

C’est le régime par défaut. Il comprend l’impôt sur le revenu à 12,8 % et les prélèvements sociaux. Avec ce régime, le contribuable ne bénéficie ni de l’abattement de 40 % ni de la déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée. Selon la page officielle, le taux des prélèvements sociaux sur les revenus de placements passe à 18,6 % à compter du 1er janvier 2026.

Quelle option pour le barème ?

Le contribuable peut choisir d’imposer ses revenus mobiliers au barème progressif. Il bénéficie alors de l’abattement de 40 % sur les dividendes, de la déduction d’une partie de la contribution sociale généralisée et de la déduction des frais. Ce choix vaut pour l’ensemble des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières de l’année.

Un exemple fictif

Un dividende de 1 000 euros est taxé au prélèvement forfaitaire : 1 000 × 12,8 % = 128 euros d’impôt, plus 1 000 × 18,6 % = 186 euros de prélèvements sociaux, soit 314 euros. Au barème, pour un contribuable imposé à 11 % : base 1 000 × (1 − 40 %) = 600 euros, impôt 600 × 11 % = 66 euros, plus 186 euros de prélèvements sociaux, soit 252 euros, hors déduction partielle de la contribution sociale généralisée.

Quels sont les points de vigilance ?

• Selon la page consultée, le barème est plus favorable pour un contribuable non imposable ou imposé à 11 % ; le prélèvement forfaitaire l’est pour une personne imposée à 30 % ou plus.
• Un acompte non libératoire est prélevé à la source ; il est possible de demander une dispense avant le 30 novembre de l’année précédente, sous conditions de revenu fiscal de référence.
• Les taux et seuils évoluent : ils se vérifient chaque année sur la page officielle.
• Les dividendes de sociétés établies à l’étranger peuvent suivre des règles de tax treaty.
• Ce choix engage tous les revenus mobiliers de l’année : il se fait globalement.

À consulter aussi dans le lexique

• Fiscalité des œuvres d’art
• Fiscalité de l’or
• Fiscalité des plus-values crypto
• Fiscalité de l’assurance-vie
• Flat tax (prélèvement forfaitaire unique)
• Fiscalité de la retraite

See also