Revenus de capitaux mobiliers : définition et fiscalité

THE revenus de capitaux mobiliers sont les revenus que rapportent les valeurs mobilières et les placements financiers : intérêts, dividendes et distributions. Ils forment l’une des catégories de l’impôt sur le revenu.

How it works

Ce qui en fait partie

• Les produits à revenu fixe, appelés intérêts : obligations, comptes à terme, comptes rémunérés, comptes courants d’associé rémunérés, contrats de capitalisation.
• Les produits à revenu variable : dividendes, acomptes sur dividendes, distributions exceptionnelles, répartitions liées à une modification du capital.

Comment ils sont imposés

Par défaut, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé « flat tax » : 12,8 % d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Ceux-ci sont de 18,6 % pour la plupart des produits depuis le 1er janvier 2026, contre 17,2 % pour les revenus versés en 2025.

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu : l’option, qui se coche sur la déclaration, concerne l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos plus-values sur titres. Elle ouvre droit à un abattement de 40 % sur les dividendes éligibles et à la déduction des frais. Depuis 2026, cette option n’est plus irrévocable.

Exemple chiffré (cas fictif)

Pour 1 000 € de dividendes soumis au prélèvement forfaitaire unique : impôt sur le revenu 12,8 % = 128 € ; prélèvements sociaux 18,6 % = 186 € ; total 314 €, soit 31,4 %. Il reste 686 € après impôt.

Points to be aware of

• Un acompte de 12,8 % est prélevé à la source lors du paiement, puis déduit de l’impôt final. Une dispense existe sous des plafonds de revenu fiscal de référence, sur demande écrite avant le 30 novembre de l’année précédente.
• Certains produits ont un régime particulier, comme l’assurance-vie ou l’épargne réglementée.
• Le choix entre prélèvement forfaitaire unique et barème dépend de votre tranche marginale d’imposition.

Termes voisins

Revenus du capital, dividende, coupon, prélèvement forfaitaire unique, prélèvements sociaux.

À consulter aussi dans le lexique

• French-source income
• Revenus catégoriels
• Revenus du capital
• Revenu net global
• Wealth income
• Taxable income

See also