Option fiscale : définition et fiscalité

A option fiscale est un choix que la loi laisse au contribuable ou à la société entre deux régimes d’imposition possibles. L’option modifie la façon dont l’impôt est calculé, sans changer la nature du revenu.

How it works

Un exemple pour les particuliers

THE revenus de capitaux mobiliers et les plus-values sur titres sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en cochant la case 2OP de la déclaration. Selon impots.gouv.fr, cette option est globale : elle couvre tous les revenus de capitaux mobiliers et gains sur titres de l’année, et elle est reconduite automatiquement d’une année sur l’autre sauf modification.

Des options pour les sociétés

Selon leur forme juridique, certaines sociétés peuvent choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Les délais, les formalités et la possibilité de revenir en arrière dépendent de la forme juridique et sont fixés par la loi.

Comment choisir

L’option se décide par simulation : on calcule l’impôt dans chacune des deux situations avec les revenus de l’année. Le résultat dépend de la tranche marginale d’imposition, des abattements disponibles et de la composition des revenus.

Points to be aware of

• Une option globale s’applique à l’ensemble des revenus visés : on ne choisit pas revenu par revenu.
• Certaines options sont irrévocables ou engagent pour plusieurs années : la loi précise les délais et les conditions de sortie.
• L’option qui économise l’impôt aujourd’hui peut coûter plus cher dans quelques années si la situation change (revenus, tax residence, départ à l’étranger).
• Le formulaire et la date limite d’exercice sont à vérifier chaque année.

Termes voisins

prélèvement forfaitaire unique, barème de l’impôt sur le revenu, tranche marginale d’imposition, impôt sur les sociétés, société civile immobilière à l’impôt sur le revenu, société civile immobilière à l’impôt sur les sociétés.

À consulter aussi dans le lexique

• Option pour l’impôt sur les sociétés
• Offre spécifique clientèle fragile
• Passif déductible de l’IFI
• Obligation indexée sur l’inflation
• Pénalités de retard
• Numéro fiscal

See also