Niche fiscale : définition et fiscalité

A niche fiscale est un dispositif dérogatoire du droit commun qui réduit l’impôt dû par un contribuable lorsqu’il agit dans un sens que l’État souhaite encourager : investir dans le logement locatif, financer une entreprise, faire des dons, réaliser des travaux. L’administration emploie plutôt le terme de « dépense fiscale », car chaque niche représente un manque à gagner pour l’État.

How it works

Les formes d’une niche

• La réduction d’impôt : elle se déduit de l’impôt calculé.
• Le crédit d’impôt : il se déduit aussi de l’impôt et le surplus est remboursé.
• La déduction de revenu : elle réduit le revenu avant le calcul de l’impôt.
• L’exonération ou l’abattement : une partie du revenu ou du gain n’est pas taxée.

Un exemple de lecture (profil fictif)

Une réduction d’impôt de 5 000 € ramène un impôt calculé de 12 000 € à 7 000 €. Une déduction de revenu de 5 000 € économise, elle, 5 000 € multipliés par le taux de la tranche marginale d’imposition : à 30 %, 1 500 €.

The cap

Les avantages tirés de nombreuses niches fiscales sont limités par un plafond annuel global, afin d’éviter qu’un foyer ne réduise son impôt à l’excès. Le plafond, ses exceptions et les dispositifs concernés sont fixés par la loi de finances et se vérifient chaque année.

Points to be aware of

• L’économie d’impôt ne justifie pas un investissement : le produit financé doit avoir un sens économique en dehors de la fiscalité.
• Beaucoup de niches comportent un engagement (durée de détention, de location, plafonds de loyers) dont le non-respect entraîne la reprise de l’avantage.
• Les dispositifs sont modifiés ou supprimés par les lois de finances : un avantage connu à la souscription peut évoluer pour les opérations futures.
• Une réduction d’impôt ne rapporte rien à un foyer sans impôt à payer, sauf si elle ouvre droit à un crédit remboursable.

Termes voisins

plafonnement des niches fiscales, réduction d’impôt, crédit d’impôt, tranche marginale d’imposition, investment fund de proximité, fonds commun de placement dans l’innovation.

See also