Assiette fiscale : définition et exemples

L'’assiette fiscale est la base sur laquelle un impôt est calculé : le revenu, le bénéfice, la valeur d’un bien ou d’un patrimoine auxquels on applique un taux ou un barème. Elle répond à la question : sur quoi est-on imposé ?

How it works

Assiette, taux, liquidation

Le calcul d’un impôt suit trois temps : déterminer l’assiette, appliquer le taux ou le barème, puis déduire les réductions et crédits éventuels. L’assiette est donc la première étape.

Des assiettes différentes selon l’impôt

• Pour les droits de succession, l’assiette est l’actif net, après dettes déductibles, réparti entre héritiers puis diminué des abattements.
• Pour l’impôt sur la fortune immobilière, c’est la valeur nette taxable du real estate assets non professionnel au 1er janvier.
• Pour le bénéfice d’une entreprise, c’est la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de l’exercice, corrigée des apports et des prélèvements.

Un exemple fictif

Avec une assiette de 40 000 euros et un taux fictif de 20 %, l’impôt est de 40 000 × 20 % = 8 000 euros. Si l’assiette est réduite de 5 000 euros par une déduction, elle passe à 35 000 euros et l’impôt à 7 000 euros.

Points to be aware of

• Agir sur l’assiette, par une déduction ou un abattement, diminue l’impôt dans la proportion du taux appliqué.
• L’assiette n’est pas toujours égale à la valeur brute : des dettes, des abattements ou des exonérations la réduisent.
• Pour un même bien, l’assiette peut différer selon l’impôt : la même maison n’est pas évaluée de la même façon en succession et pour l’impôt sur la fortune immobilière.

Termes voisins

Taxable base, assiette successorale, bénéfice net imposable, net taxable assets, revenu fiscal de référence.

See also