Télédéclaration : définition et fiscalité

The télédéclaration est la déclaration de revenus déposée par internet, dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr, à la place de la déclaration papier. Elle fait partie des obligations déclaratives par voie électronique prévues par le code général des impôts.

How it works

Qui doit déclarer en ligne

Selon l’administration fiscale, si la main residence est équipée d’un accès à internet, la déclaration de revenus doit être faite en ligne. Une personne qui ne peut pas déclarer en ligne conserve la possibilité de déposer une déclaration papier. Un contribuable qui n’a ni numéro d’accès en ligne ni revenu fiscal de référence ne peut pas déclarer en ligne l’année concernée : il transmet une déclaration papier.

Déroulement

• Le contribuable se connecte à son espace particulier.
• Il vérifie les revenus déjà portés par l’administration, les corrige ou les complète, et renseigne les cases propres à sa situation, par exemple les revenus fonciers ou les revenus de l’étranger.
• Il valide la déclaration et conserve l’accusé de réception.
• L’avis d’impôt arrive ensuite dans l’espace particulier.

Une aide existe

Les agents des espaces France services peuvent accompagner les démarches en ligne, et les services fiscaux proposent une assistance téléphonique et une messagerie sécurisée.

Points to be aware of

• Le manquement à une obligation de déclarer par voie électronique peut entraîner une majoration prévue à l’article 1738 du code général des impôts. Les entreprises ont, de leur côté, des obligations de télédéclaration et de télépaiement propres à leurs impôts.
• Les dates limites changent chaque année et varient selon le mode de dépôt et le département. Elles se lisent sur le site officiel.
• For the revenus de source étrangère, les comptes détenus à l’étranger ou les contrats d’assurance vie souscrits hors de France, des annexes ou des déclarations complémentaires s’ajoutent à la déclaration principale.

Termes voisins

Déclaration 2042, avis d’imposition, revenu fiscal de référence, foyer fiscal, prélèvement à la source.

See also