Revenus catégoriels : définition et liste des catégories

THE revenus catégoriels sont les catégories dans lesquelles l’impôt sur le revenu classe chaque revenu d’un foyer fiscal. Chaque catégorie a ses règles propres de calcul du revenu net, puis les résultats sont additionnés pour former le revenu global.

How it works

Le Bulletin officiel des finances publiques recense les catégories suivantes.

• Traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères.
• Bénéfices industriels et commerciaux, qui incluent la location meublée.
• Bénéfices non commerciaux, pour les professions libérales et assimilées.
• Bénéfices de l’exploitation agricole.
• Revenus fonciers, tirés de la location de biens loués nus.
• Income from movable capital : intérêts, dividendes, distributions.
• Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits.
• Rémunérations de certains dirigeants, comme les gérants majoritaires de société à responsabilité limitée.

Chaque catégorie, ses règles

Un salarié déduit des frais professionnels, un bailleur déduit des charges de propriété ou applique un abattement forfaitaire, un entrepreneur déduit les charges de son activité. Le résultat obtenu est le revenu net catégoriel. La somme des revenus nets catégoriels, diminuée des déficits imputables, donne le revenu brut global.

Exemple (cas fictif)

Un foyer perçoit 38 000 € de salaires nets, 7 000 € de revenus fonciers nets et 1 500 € d’intérêts imposés au barème. Trois revenus nets catégoriels s’additionnent : 38 000 + 7 000 + 1 500 = 46 500 € de revenu brut global.

Points to be aware of

• La catégorie détermine le régime applicable, le formulaire de déclaration et les possibilités de déduire des déficits.
• Certains revenus, comme les revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique, sont imposés selon un régime à part.
• Une même activité peut changer de catégorie selon sa nature : location nue ou meublée, par exemple.

Termes voisins

Revenu net global, taxable income, revenu foncier, revenus de capitaux mobiliers, plus-value immobilière.

À consulter aussi dans le lexique

• Income from movable capital
• Revenu net global
• French-source income
• Taxable income
• Revenus du capital
• Revenu foncier

See also