CEHR : définition et fiscalité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

The exceptional contribution on high incomes (CEHR) est un impôt qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse un seuil. Elle est calculée par tranches, à des taux de 3 % puis 4 %.

How it works

La CEHR dépend du revenu fiscal de référence du foyer et de sa situation familiale. Les seuils ne sont pas relevés en fonction des personnes à charge.

The scale

• Célibataire, veuf, séparé ou divorcé : 0 % jusqu’à 250 000 €, 3 % de 250 001 € à 500 000 €, 4 % au-delà de 500 000 €.
• Couple marié ou pacsé imposé en commun : 0 % jusqu’à 500 000 €, 3 % de 500 001 € à 1 000 000 €, 4 % au-delà de 1 000 000 €.

Chaque taux ne s’applique qu’à la part du revenu située dans sa tranche.

Examples

Pour une personne seule dont le revenu fiscal de référence est de 400 000 € : (400 000 − 250 000) × 3 % = 4 500 €. Avec 550 000 € : 250 000 × 3 % + 50 000 × 4 % = 7 500 + 2 000 = 9 500 €.

Lissage

Un mécanisme de lissage, appelé quotient, peut atténuer la charge lorsque les revenus sont exceptionnels. Il se demande auprès du centre des finances publiques.

Un impôt voisin

La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) vise un niveau d’imposition minimal de 20 % pour les foyers à très hauts revenus. Elle tient compte de la CEHR déjà payée.

Points to be aware of

• La CEHR se base sur le revenu fiscal de référence, qui inclut des revenus que l’impôt ne soumet pas au barème progressif.
• Elle figure sur l’avis d’impôt.
• Une vente exceptionnelle (cession d’entreprise, plus-value) peut projeter un foyer au-dessus du seuil une seule année.
• Les seuils et taux sont fixés par la loi ; ils se vérifient à chaque loi de finances.

Termes voisins

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, CDHR, revenu fiscal de référence, barème de l’impôt sur le revenu, tranche marginale d’imposition.

See also