Revenu net global : définition et calcul

The revenu net global est le total des revenus nets du foyer fiscal, après imputation des déficits et déduction des charges que la loi autorise à retirer du revenu global. C’est la base de départ du calcul de l’impôt sur le revenu, avant les abattements spéciaux.

How it works

Le calcul se fait en trois temps.

1. Les revenus nets catégoriels

Chaque catégorie de revenus est calculée séparément : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values. Chacune a ses propres règles de déduction.

2. Le revenu brut global

On additionne les revenus nets catégoriels, puis on retire les déficits que la loi permet d’imputer sur le revenu global.

3. Le revenu net global

On retire enfin du revenu brut global les charges déductibles dont la liste est fixée par la loi. Le résultat est le revenu net global. Si aucun abattement spécial ne s’applique, il est égal au revenu net imposable, base du barème (article 156 du code général des impôts).

Exemple chiffré (cas fictif)

Un foyer a 45 000 € de revenus nets de salaires et 5 000 € de bénéfices non commerciaux, et un déficit imputable de 2 000 €. Le revenu brut global est de 45 000 + 5 000 − 2 000 = 48 000 €. Avec 3 000 € de charges déductibles, le revenu net global est de 48 000 − 3 000 = 45 000 €.

Points to be aware of

• Un déficit ne s’impute pas toujours sur le revenu global : les conditions varient selon la catégorie.
• Les charges non déductibles du revenu global, traitées à part par l’administration, n’entrent pas dans ce calcul.
• Les revenus taxés à un taux forfaitaire peuvent être exclus du revenu net global.

Termes voisins

Taxable income, revenus catégoriels, revenu fiscal de référence, déficit foncier, barème de l’impôt sur le revenu.

À consulter aussi dans le lexique

• Revenus catégoriels
• Taxable income
• Income from movable capital
• Revenu foncier
• French-source income
• Revenu différé

See also