Exonération fiscale : définition et fiscalité

A tax exemption est une dispense d’impôt, totale ou partielle, que la loi accorde à certains revenus, biens, opérations ou personnes. Le revenu exonéré est laissé hors de l’assiette de l’impôt concerné : il n’est pas taxé.

How it works

La loi prévoit l’exonération, fixe ses conditions (nature du revenu, durée, plafond, statut du bénéficiaire) et son périmètre : un impôt précis, ou plusieurs. Elle n’est jamais générale. Un revenu exonéré d’impôt sur le revenu peut rester soumis à d’autres prélèvements.

Exonération, déduction, réduction, crédit

• L’exonération place un revenu hors du champ de l’impôt.
• La déduction retranche une somme du taxable income.
• La réduction d’impôt retranche une somme de l’impôt calculé, sans pouvoir le rendre négatif.
• Le crédit d’impôt se retranche aussi de l’impôt, et l’excédent peut être restitué.

Exemple : les livrets d’épargne réglementée

Les intérêts du livret A, du livret de développement durable et solidaire et du livret d’épargne populaire sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. À l’inverse, les intérêts d’un compte à terme sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Une exonération peut être partielle ou temporaire

Elle peut porter sur une fraction du revenu, un montant, une période ou une catégorie de contribuables. Elle peut aussi disparaître si les conditions cessent d’être remplies.

Exemple (profil fictif)

Un livret rapporte 400 € d’intérêts exonérés dans l’année. Le contribuable n’a rien à déclarer ni à payer à ce titre. Le même montant d’intérêts sur un compte à terme serait taxé : 400 × 31,4 % = 125,60 € au prélèvement forfaitaire unique.

Points to be aware of

• « Exonéré » ne signifie pas « sans condition » : plafond de versement, durée de détention, statut du bénéficiaire.
• Une exonération d’un impôt ne vaut pas pour les autres : on précise toujours lequel.
• Les règles évoluent avec chaque loi de finances.
• Un revenu exonéré peut entrer dans le revenu fiscal de référence ou dans le calcul d’un plafond : il se vérifie au cas par cas.

Termes voisins

Réduction d’impôt, crédit d’impôt, déduction fiscale, livret A, exonération de la plus-value sur la main residence.

À consulter aussi dans le lexique

• Fausse déclaration intentionnelle en assurance
• Exonération des plus-values article 151 septies
• Fiscalité de la retraite
• ESFP
• Fiscalité de l’assurance-vie
• Enveloppe fiscale

See also