En résumé…
Un chirurgien-dentiste libéral qui déclare 100 000 € de bénéfice touche, en arrêt maladie, environ 136,99 € par jour de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du 4e au 90e jour, puis 113,22 € par jour de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) à partir du 91e jour : l’indemnité baisse de 17 % au 91e jour à ce niveau de revenu. Sur 12 mois d’arrêt, il perçoit 43 053 € et il manque 56 947 €, avant les charges du cabinet. En invalidité totale et définitive, la rente de la CARCDSF est de 31 824 € par an (valeur 2025, dernière lisible), soit 32 % du bénéfice : il manque 68 176 € par an. Un contrat de prévoyance de groupe, dit Madelin, est déductible du bénéfice jusqu’à 7 114,20 € par an à ce niveau de revenu (article 154 bis du Code général des impôts).
1. L’arrêt maladie : deux organismes, deux montants
Un chirurgien-dentiste libéral n’a pas d’employeur qui maintient son salaire. Son arrêt est indemnisé en deux temps, par deux organismes, et rien n’est versé pendant les trois premiers jours.
| Période d’arrêt | Qui paie | Montant pour un bénéfice de 100 000 € |
|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Personne (délai de carence de 3 jours) | 0 € |
| Jours 4 à 90 | La CPAM, depuis le 1er juillet 2021 | 136,99 € par jour, soit 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années |
| À partir du 91e jour, 3 ans au plus | La CARCDSF, régime invalidité-décès | 113,22 € par jour, soit 41 325,30 € pour 365 jours (montant 2026 affiché par la caisse) |
La CPAM verse 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles, selon le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Pour les professions libérales réglementées, le revenu pris en compte est plafonné à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), soit 144 180 € en 2026 et un maximum de 197,51 € par jour. Le droit demande 12 mois d’affiliation sans interruption, une cessation d’activité et un arrêt de travail, à envoyer à la CPAM dans les 48 heures. La CPAM verse au plus 87 jours par arrêt, du 4e au 90e jour.
La CARCDSF prend le relais. Sa page 2026 affiche un seul montant pour les chirurgiens-dentistes, 113,22 € par jour, sans formule liée au revenu. Un praticien à 100 000 € de bénéfice perçoit donc 136,99 € par jour jusqu’au 90e jour, puis 113,22 € : l’indemnité baisse de 17 % du jour au lendemain. Un praticien à 200 000 € de bénéfice touche la même somme à partir du 91e jour.
- Déclaration : la déclaration de cessation d’activité et l’arrêt de travail se postent en recommandé au plus tard 90 jours après la fin des 90 premiers jours. Une déclaration tardive n’ouvre les droits qu’au 1er jour du mois civil suivant sa réception.
- Cotisations à jour : si des cotisations restent dues, les indemnités démarrent 31 jours après leur paiement, sans effet rétroactif.
- Durée : 3 ans au plus, en continu ou en cumulé. Les indemnités s’arrêtent à la reprise d’activité, même partielle.
- Rechute : pour la même pathologie, en moins d’un an, il n’y a pas de nouveau délai et le versement reprend dès le premier jour. Le certificat doit parvenir à la caisse dans les 30 jours.
- Exonération de cotisations : après plus de 6 mois d’incapacité, le praticien peut demander à ne plus cotiser. Pour le régime de base, 400 points et 4 trimestres sont crédités ; pour le régime complémentaire et les prestations complémentaires de vieillesse, les points correspondants sont perdus.
- Fiscalité : les indemnités sont imposables et soumises à 9,10 % de prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée 8,30 %, contribution pour le remboursement de la dette sociale 0,50 %, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 0,30 %), selon le guide 2024 de la caisse.
Les charges du cabinet (loyer, crédit du matériel, salaires de l’assistante, remplaçant) continuent de courir pendant l’arrêt : aucun de ces deux régimes ne les indemnise.
2. L’invalidité : une rente, à condition d’arrêter définitivement d’exercer
La CARCDSF verse une rente d’invalidité au praticien reconnu en incapacité professionnelle totale permanente par sa commission d’inaptitude. Les conditions affichées par la caisse sont strictes.
- Âge : avoir moins de 62 ans.
- Décision de la commission d’inaptitude : elle statue sur l’incapacité professionnelle totale permanente.
- Cessation définitive de l’activité libérale : le chirurgien-dentiste justifie de la cession ou de la fermeture de son cabinet (cession de parts, fin du bail). Si le praticien reprend une activité ou prend un remplaçant, l’invalidité ne reprend qu’après un nouvel accord de la commission.
- Cotisations à jour sur tous les régimes de la caisse (une dette de deux ans au plus est tolérée, à régler dans l’année suivant la reconnaissance).
- Avantages : exonération de toutes les cotisations, 400 points gratuits au régime de base et 6 points gratuits au régime complémentaire.
| Élément de la rente | Valeur publiée par la CARCDSF |
|---|---|
| Allocation annuelle | 820 points x 38,81 € = 31 824,20 € (valeur 2025) |
| Majoration par enfant à charge | 240 points, soit 9 314,40 € par an (valeur 2025) |
| Cotisation 2026 du régime invalidité-décès | 1 235,00 € par an, dont 394,00 € d’invalidité-décès et 841,00 € d’indemnités journalières |
La rente n’a pas de version partielle dans les documents que nous avons lus : un praticien qui peut exercer à temps réduit n’entre pas dans le régime. Le montant 2026 figure sur la page de la caisse sous forme d’image, que nous n’avons pas pu lire : nous retenons le montant du mémento 2025, qui est publié en texte. Le tableau de la CARCDSF donne le montant à jour pour votre dossier.
3. L’écart avec un bénéfice de 100 000 €
| Situation | Revenu de remplacement | Part du bénéfice | Manque |
|---|---|---|---|
| Jours 4 à 90 (CPAM) | 4 167 € par mois | 50 % | 4 167 € par mois |
| À partir du 91e jour (CARCDSF) | 3 444 € par mois | 41 % | 4 890 € par mois |
| Invalidité totale et définitive | 2 652 € par mois | 32 % | 5 681 € par mois |
Cas type
Situation. Un chirurgien-dentiste de 47 ans, installé à Lyon, célibataire, sans enfant, avec un bénéfice de 100 000 € par an, stable sur les trois dernières années. Son bénéfice imposable est de 100 000 € avant toute prime de prévoyance facultative. Il n’a souscrit aucun contrat en dehors des régimes obligatoires.
Problème. En arrêt de 12 mois, il touche 136,99 € par jour pendant 87 jours (11 918 €, CPAM), puis 113,22 € par jour pendant 275 jours (31 136 €, CARCDSF). Il perçoit 43 053 € sur 100 000 € : il manque 56 947 €, soit 57 % de son bénéfice, avant les charges du cabinet. Si l’invalidité devient totale et définitive, la rente est de 31 824 € par an (32 % du bénéfice) : il manque 68 176 € par an, soit 5 681 € par mois. Sur 10 ans, c’est 681 758 € de revenu perdu (durée d’illustration, hypothèse).
Stratégie. Il souscrit un contrat de prévoyance de groupe relevant de l’article 154 bis du Code général des impôts. La limite de déduction est la somme de 3,75 % du bénéfice (3 750,00 €) et de 7 % du PASS (3 364,20 €), soit 7 114,20 €, dans la limite de 3 % de 8 PASS (11 534,40 €). Le plafond applicable est de 7 114,20 €, soit 592,85 € par mois. Il fait chiffrer des indemnités journalières dès le 4e jour et une rente d’invalidité qui reste due même s’il garde une activité réduite, puis il fixe la prime sous ce plafond. Sa cotisation obligatoire de 1 235 € au régime invalidité-décès reste déductible en totalité en plus (BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-20).
Résultat. À 100 000 € de bénéfice, une personne seule est dans la tranche à 41 % (de 84 577 € à 181 917 € par part, loi n° 2026-103, article 4), et la déduction de 7 114,20 € laisse le revenu au-dessus de 84 577 €. L’économie d’impôt est de 2 916,82 € : le coût réel est de 4 197,38 € par an, soit 349,78 € par mois. Le montant de rente et d’indemnités que ce budget couvre dépend du devis de l’assureur : le praticien compare l’écart ci-dessus (4 890 € par mois en arrêt long, 5 681 € par mois en invalidité) à ce que chaque devis prévoit.
Le calcul suppose un bénéfice de 100 000 € stable, une personne seule, une indemnité de la CPAM calculée sur 1/730e du revenu moyen et une année d’arrêt complète. Il fige les montants 2026 de la CARCDSF, la valeur du point de rente de 2025 et ne tient compte d’aucune prime ni d’aucune garantie d’un contrat précis.
4. Le contrat de prévoyance de groupe : ce que la déduction permet
L’article 154 bis du Code général des impôts permet au non-salarié relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) de déduire de son bénéfice les cotisations d’un contrat de prévoyance complémentaire souscrit à titre facultatif. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP, BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, n° 90) fixe la limite : 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS, sans dépasser 3 % de 8 PASS, avec un plancher de 7 % du PASS. Le PASS retenu est celui en vigueur l’année de clôture de l’exercice : 48 060 € en 2026, soit un plancher de 3 364,20 € et un maximum de 11 534,40 €. Le bénéfice de référence est celui d’avant déduction de ces cotisations.
- Le contrat est un contrat d’assurance de groupe conforme à l’article L. 144-1 du Code des assurances, ou un régime facultatif d’une caisse de Sécurité sociale (BOI-BNC-BASE-40-60-50-10, n° 400).
- Les garanties visées : indemnités journalières en cas de maladie, capital ou rente en cas de décès ou d’invalidité permanente, prestations en nature au-delà du régime obligatoire, dépendance.
- Le bénéficiaire : l’exploitant individuel, l’associé d’une société de personnes, l’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée non soumise à l’impôt sur les sociétés, et le conjoint collaborateur. Les exploitants retraités sont exclus.
- Les cotisations sociales obligatoires doivent être payées conformément aux règles du Code de la sécurité sociale.
- La contrepartie : les indemnités qui remplacent le revenu sont imposées en BNC si l’activité se poursuit, et en pensions et rentes viagères si elle cesse (BOI-BNC-BASE-40-60-50-30, n° 50). Le plafonnement de la déduction ne change pas ce caractère imposable.
La limite de la prévoyance est indépendante de celle de la retraite : le BOFiP traite séparément la retraite, la prévoyance complémentaire et la perte d’emploi. Le plan d’épargne retraite a son propre plafond, détaillé sur notre page plafond de déduction du PER, et le PER individuel se pilote en parallèle de la prévoyance.
5. Dans quel ordre traiter le sujet
- Mesurer l’écart avec vos chiffres : revenu moyen des trois dernières années, charges fixes du cabinet, crédits en cours, situation familiale. C’est la seule base qui donne un montant de couverture utile.
- Choisir le contrat sur les définitions : franchise (le régime obligatoire laisse 3 jours sans indemnité), définition de l’invalidité (la CARCDSF exige l’arrêt définitif de toute activité libérale), durée de la rente, prise en charge de l’invalidité partielle. Deux devis au même prix peuvent couvrir des situations très différentes.
- Prévoir les charges du cabinet : une couverture de frais généraux ou un remplaçant se traite à part, car aucun régime obligatoire ne les indemnise.
- Placer le reste de l’effort hors prévoyance : voir notre article sur la gestion de patrimoine d’un professionnel de santé libéral à Lyon, ou les solutions de défiscalisation et de SCPI pour bâtir un revenu qui ne dépend pas de votre présence au cabinet.
Questions fréquentes
Combien de jours un chirurgien-dentiste attend-il avant d’être indemnisé ?
Trois jours : la CPAM verse des indemnités du 4e au 90e jour, selon le CLEISS. À partir du 91e jour, la CARCDSF prend le relais, pour 3 ans au plus. En cas de rechute de la même pathologie en moins d’un an, il n’y a pas de nouveau délai et la CARCDSF reprend dès le premier jour.
Quel est le montant de l’indemnité journalière de la CARCDSF en 2026 ?
113,22 € par jour pour un chirurgien-dentiste, soit 41 325,30 € pour 365 jours, à partir du 91e jour d’incapacité. La page de la caisse affiche un montant unique, sans formule liée au revenu. Les indemnités sont imposables.
La CARCDSF verse-t-elle une rente d’invalidité partielle ?
Les documents que nous avons lus ne prévoient qu’une rente pour incapacité professionnelle totale permanente, avec cessation définitive de l’activité libérale et décision de la commission d’inaptitude. Un praticien qui garde une activité réduite n’entre pas dans ce régime. Un contrat de prévoyance de groupe peut couvrir une invalidité partielle : les seuils sont ceux écrits dans le contrat.
Jusqu’à quel montant peut-on déduire les cotisations d’un contrat Madelin de prévoyance ?
Jusqu’à 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS, avec un plancher de 7 % du PASS. En 2026, cela donne 7 114,20 € pour un bénéfice de 100 000 €, un plancher de 3 364,20 € et un maximum de 11 534,40 € (article 154 bis du Code général des impôts, BOI-BIC-CHG-40-50-40-20).
Que verse la CARCDSF à la famille en cas de décès ?
Avec la valeur du point de rente de 2025 (38,44 €) : une allocation immédiate unique de 500 points, soit 19 220 €, au conjoint du titulaire ; une allocation annuelle de 532 points, soit 20 450,08 €, au conjoint survivant marié depuis plus de deux ans ou ayant un enfant avec le titulaire ; une rente de 360 points, soit 13 838,40 € par an et par enfant. Les valeurs 2026 se demandent à la caisse.
Notre position
Nous ne remplaçons pas les régimes obligatoires : ils sont le socle, et leurs montants sont ceux de la CARCDSF et de l’Assurance maladie. Nous ne rédigeons pas d’actes et ne donnons pas de conseil juridique ni comptable : l’expert-comptable valide la déduction fiscale dans votre déclaration. Notre rôle est de mesurer l’écart avec votre revenu et vos charges réelles, de comparer les contrats de prévoyance de groupe sur leurs définitions et non sur leur prix seul, puis de placer le reste de l’effort d’épargne. Nous percevons des commissions sur les contrats souscrits via notre cabinet.
Réserver un échange avec Balmont Conseil
Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 28/10/2026.
Sources officielles consultées
- CARCDSF, page « Indemnités journalières » (montant 2026, début au 91e jour, durée, déclaration, rechute, exonération) : carcdsf.fr
- CARCDSF, page « Rente d’invalidité » (conditions, commission d’inaptitude, cessation d’activité, points gratuits) : carcdsf.fr
- CARCDSF, page « Décès » (allocations, valeurs 2025) : carcdsf.fr
- CARCDSF, « Montant des cotisations » (cotisation 2026 du régime invalidité-décès : 1 235 €) : carcdsf.fr
- CARCDSF, mémento chirurgiens-dentistes 2025 (rente de 820 points, valeur du point de rente 38,81 €, majoration par enfant) : carcdsf.fr
- CARCDSF, guide des indemnités journalières 2024 (CPAM dès le 4e jour depuis le 1er juillet 2021, fiscalité, prélèvements sociaux) : carcdsf.fr
- CLEISS, « Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants » (indemnités journalières de la CPAM des professions libérales réglementées : 1/730e, plafond de 3 PASS, 87 jours) : cleiss.fr
- BOFiP, BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, limites de déduction des cotisations de prévoyance complémentaire (article 154 bis, II, 2° du Code général des impôts) : bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-10, champ d’application des cotisations facultatives des non-salariés en BNC : bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-20, déduction sans limite des cotisations obligatoires d’invalidité-décès : bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-30, imposition des prestations de remplacement de revenu : bofip.impots.gouv.fr
- Loi n° 2026-103 de finances pour 2026, article 4 (barème de l’impôt sur le revenu) ; plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 : 48 060 €.
