In summary…
Un chirurgien-dentiste libéral qui déclare €100,000 of benefit affects, while on sick leave, approximately 136,99 € par jour from the primary health insurance fund (CPAM) from the 4th to the 90th day, then €113.22 per day de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) à partir du 91e jour : l’indemnité baisse de 17 % au 91e jour à ce niveau de revenu. Sur 12 mois d’arrêt, il perçoit 43 053 € et il manque €56,947, before office expenses. In the event of total and permanent disability, the CARCDSF pension is 31 824 € par an (valeur 2025, dernière lisible), soit 32 % du bénéfice : il manque 68 176 € par an. A group pension contract, known as a Madelin contract, is deductible from profits up to 7 114,20 € par an at this income level (article 154 bis of the General Tax Code).
1. L’arrêt maladie : deux organismes, deux montants
Un chirurgien-dentiste libéral n’a pas d’employeur qui maintient son salaire. Son arrêt est indemnisé en deux temps, par deux organismes, et rien n’est versé pendant les trois premiers jours.
| Stoppage period | Who pays? | Montant pour un bénéfice de 100 000 € |
|---|---|---|
| Days 1 to 3 | Person (3-day waiting period) | €0 |
| Days 4 to 90 | The CPAM, since July 1, 2021 | 136,99 € par jour, soit 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années |
| From the 91st day, up to 3 years old | The CARCDSF, disability and death benefits scheme | 113,22 € par jour, soit 41 325,30 € pour 365 jours (montant 2026 affiché par la caisse) |
The CPAM verse 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles, selon le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Pour les professions libérales réglementées, le revenu pris en compte est plafonné à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), soit 144 180 € en 2026 et un maximum de 197,51 € par jour. Le droit demande 12 mois d’affiliation sans interruption, une cessation d’activité et un arrêt de travail, à envoyer à la CPAM dans les 48 heures. La CPAM verse au plus 87 jours par arrêt, du 4e au 90e jour.
The CARCDSF prend le relais. Sa page 2026 affiche un seul montant pour les chirurgiens-dentistes, 113,22 € par jour, sans formule liée au revenu. Un praticien à 100 000 € de bénéfice perçoit donc 136,99 € par jour jusqu’au 90e jour, puis 113,22 € : l’indemnité baisse de 17 % du jour au lendemain. Un praticien à 200 000 € de bénéfice touche la même somme à partir du 91e jour.
- Statement The declaration of cessation of activity and the notice of work stoppage must be sent by registered mail no later than 90 days after the end of the initial 90-day period. A late declaration only grants entitlement from the first day of the calendar month following its receipt.
- Up-to-date membership fees : si des cotisations restent dues, les indemnités démarrent 31 jours après leur paiement, sans effet rétroactif.
- Term : 3 ans au plus, en continu ou en cumulé. Les indemnités s’arrêtent à la reprise d’activité, même partielle.
- Relapse For the same condition, if it occurs within a year, there is no further waiting period and payments resume from the first day. The certificate must reach the fund within 30 days.
- Exemption from contributions : après plus de 6 mois d’incapacité, le praticien peut demander à ne plus cotiser. Pour le régime de base, 400 points et 4 trimestres sont crédités ; pour le régime complémentaire et les prestations complémentaires de vieillesse, les points correspondants sont perdus.
- Taxation : les indemnités sont imposables et soumises à 9,10 % de prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée 8,30 %, contribution pour le remboursement de la dette sociale 0,50 %, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 0,30 %), selon le guide 2024 de la caisse.
Les charges du cabinet (loyer, crédit du matériel, salaires de l’assistante, remplaçant) continuent de courir pendant l’arrêt : aucun de ces deux régimes ne les indemnise.
2. L’invalidité : une rente, à condition d’arrêter définitivement d’exercer
La CARCDSF verse une rente d’invalidité au praticien reconnu en incapacité professionnelle totale permanente par sa commission d’inaptitude. Les conditions affichées par la caisse sont strictes.
- Age : be under 62 years old.
- Décision de la commission d’inaptitude : elle statue sur l’incapacité professionnelle totale permanente.
- Permanent cessation of freelance activity : le chirurgien-dentiste justifie de la cession ou de la fermeture de son cabinet (cession de parts, fin du bail). Si le praticien reprend une activité ou prend un remplaçant, l’invalidité ne reprend qu’après un nouvel accord de la commission.
- Up-to-date membership fees sur tous les régimes de la caisse (une dette de deux ans au plus est tolérée, à régler dans l’année suivant la reconnaissance).
- Benefits : exonération de toutes les cotisations, 400 points gratuits au régime de base et 6 points gratuits au régime complémentaire.
| Component of the annuity | Value published by CARCDSF |
|---|---|
| Allocation annuelle | 820 points x 38,81 € = €31,824.20 (valeur 2025) |
| Majoration par enfant à charge | 240 points, soit 9 314,40 € par an (valeur 2025) |
| 2026 contribution to the disability and death benefit scheme | 1 235,00 € par an, dont 394,00 € d’invalidité-décès et 841,00 € d’indemnités journalières |
La rente n’a pas de version partielle dans les documents que nous avons lus : un praticien qui peut exercer à temps réduit n’entre pas dans le régime. Le montant 2026 figure sur la page de la caisse sous forme d’image, que nous n’avons pas pu lire : nous retenons le montant du mémento 2025, qui est publié en texte. Le tableau de la CARCDSF donne le montant à jour pour votre dossier.
3. L’écart avec un bénéfice de 100 000 €
| Situation | Replacement income | Profit share | Lack |
|---|---|---|---|
| Days 4 to 90 (CPAM) | 4 167 € par mois | 50% | 4 167 € par mois |
| From the 91st day onwards (CARCDSF) | 3 444 € par mois | 41% | 4 890 € par mois |
| Total and permanent disability | 2 652 € par mois | 32% | 5 681 € par mois |
Typical case
Situation. Un chirurgien-dentiste de 47 ans, installé à Lyon, célibataire, sans enfant, avec un bénéfice de 100 000 € par an, stable sur les trois dernières années. Son bénéfice imposable est de 100 000 € avant toute prime de prévoyance facultative. Il n’a souscrit aucun contrat en dehors des régimes obligatoires.
Issue. En arrêt de 12 mois, il touche 136,99 € par jour pendant 87 jours (11 918 €, CPAM), puis 113,22 € par jour pendant 275 jours (31 136 €, CARCDSF). Il perçoit 43 053 € sur 100 000 € : il manque €56,947, soit 57 % de son bénéfice, avant les charges du cabinet. Si l’invalidité devient totale et définitive, la rente est de 31 824 € par an (32 % du bénéfice) : il manque 68 176 € par an, soit 5 681 € par mois. Sur 10 ans, c’est 681 758 € de revenu perdu (durée d’illustration, hypothèse).
Strategy. Il souscrit un contrat de prévoyance de groupe relevant de l’article 154 bis du Code général des impôts. La limite de déduction est la somme de 3,75 % du bénéfice (3 750,00 €) et de 7 % du PASS (3 364,20 €), soit 7 114,20 €, dans la limite de 3 % de 8 PASS (11 534,40 €). Le plafond applicable est de €7,114.20, soit 592,85 € par mois. Il fait chiffrer des indemnités journalières dès le 4e jour et une rente d’invalidité qui reste due même s’il garde une activité réduite, puis il fixe la prime sous ce plafond. Sa cotisation obligatoire de 1 235 € au régime invalidité-décès reste déductible en totalité en plus (BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-20).
Result. À 100 000 € de bénéfice, une personne seule est dans la tranche à 41 % (de 84 577 € à 181 917 € par part, loi n° 2026-103, article 4), et la déduction de 7 114,20 € laisse le revenu au-dessus de 84 577 €. L’économie d’impôt est de €2,916.82 : le coût réel est de €4,197.38 par an, soit 349,78 € par mois. Le montant de rente et d’indemnités que ce budget couvre dépend du devis de l’assureur : le praticien compare l’écart ci-dessus (4 890 € par mois en arrêt long, 5 681 € par mois en invalidité) à ce que chaque devis prévoit.
Le calcul suppose un bénéfice de 100 000 € stable, une personne seule, une indemnité de la CPAM calculée sur 1/730e du revenu moyen et une année d’arrêt complète. Il fige les montants 2026 de la CARCDSF, la valeur du point de rente de 2025 et ne tient compte d’aucune prime ni d’aucune garantie d’un contrat précis.
4. Le contrat de prévoyance de groupe : ce que la déduction permet
Article 154 bis of the French General Tax Code allows self-employed individuals subject to non-commercial profits (BNC) to deduct contributions to a supplementary insurance contract taken out on a voluntary basis from their profits. The Official Bulletin of Public Finances (BOFiP, BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, No. 90) sets the limit: 3.75 % of taxable profit plus 7 % of the PASS, without exceeding 3 % of 8 PASS, with a floor of 7 % of the PASS. The PASS used is that in effect at the end of the fiscal year: €48,060 in 2026, i.e., a floor of €3,364.20 and a maximum of €11,534.40. The reference profit is that before deduction of these contributions.
- The contract is a group insurance contract in accordance with Article L. 144-1 of the Insurance Code, or an optional scheme of a Social Security fund (BOI-BNC-BASE-40-60-50-10, No. 400).
- Les garanties visées : daily allowances in case of illness, capital or annuity in case of death or permanent disability, benefits in kind beyond the mandatory scheme, dependency.
- The beneficiary The following are eligible: sole proprietors, partners in a partnership, sole shareholders of a single-member limited liability company not subject to corporation tax, and collaborating spouses. Retired business owners are excluded.
- Les cotisations sociales obligatoires doivent être payées conformément aux règles du Code de la sécurité sociale.
- The counterpart : les indemnités qui remplacent le revenu sont imposées en BNC si l’activité se poursuit, et en pensions et rentes viagères si elle cesse (BOI-BNC-BASE-40-60-50-30, n° 50). Le plafonnement de la déduction ne change pas ce caractère imposable.
La limite de la prévoyance est indépendante de celle de la retraite : le BOFiP traite séparément la retraite, la prévoyance complémentaire et la perte d’emploi. Le plan d’épargne retraite a son propre plafond, détaillé sur notre page PER deduction limit, and the individual PER is managed in parallel with the planning and insurance.
5. Dans quel ordre traiter le sujet
- Measure the gap avec vos chiffres : revenu moyen des trois dernières années, charges fixes du cabinet, crédits en cours, situation familiale. C’est la seule base qui donne un montant de couverture utile.
- Choose the contract based on the definitions Deductible (the mandatory scheme leaves 3 days without compensation), definition of disability (CARCDSF requires the permanent cessation of all self-employment activity), duration of the annuity, coverage for partial disability. Two quotes at the same price can cover very different situations.
- Anticipate the firm's expenses : une couverture de frais généraux ou un remplaçant se traite à part, car aucun régime obligatoire ne les indemnise.
- Place the remaining effort Excluding insurance: see our article on wealth management for a self-employed healthcare professional in Lyon, or the solutions of tax exemption and SCPI to build an income that does not depend on your presence at the office.
Frequently asked questions
Combien de jours un chirurgien-dentiste attend-il avant d’être indemnisé ?
Trois jours : la CPAM verse des indemnités du 4e au 90e jour, selon le CLEISS. À partir du 91e jour, la CARCDSF prend le relais, pour 3 ans au plus. En cas de rechute de la même pathologie en moins d’un an, il n’y a pas de nouveau délai et la CARCDSF reprend dès le premier jour.
Quel est le montant de l’indemnité journalière de la CARCDSF en 2026 ?
113,22 € par jour pour un chirurgien-dentiste, soit 41 325,30 € pour 365 jours, à partir du 91e jour d’incapacité. La page de la caisse affiche un montant unique, sans formule liée au revenu. Les indemnités sont imposables.
La CARCDSF verse-t-elle une rente d’invalidité partielle ?
Les documents que nous avons lus ne prévoient qu’une rente pour incapacité professionnelle totale permanente, avec cessation définitive de l’activité libérale et décision de la commission d’inaptitude. Un praticien qui garde une activité réduite n’entre pas dans ce régime. Un contrat de prévoyance de groupe peut couvrir une invalidité partielle : les seuils sont ceux écrits dans le contrat.
Up to what amount can contributions to a Madelin pension contract be deducted?
Jusqu’à 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS, avec un plancher de 7 % du PASS. En 2026, cela donne 7 114,20 € pour un bénéfice de 100 000 €, un plancher de 3 364,20 € et un maximum de 11 534,40 € (article 154 bis du Code général des impôts, BOI-BIC-CHG-40-50-40-20).
Que verse la CARCDSF à la famille en cas de décès ?
Avec la valeur du point de rente de 2025 (38,44 €) : une allocation immédiate unique de 500 points, soit 19 220 €, au conjoint du titulaire ; une allocation annuelle de 532 points, soit 20 450,08 €, au conjoint survivant marié depuis plus de deux ans ou ayant un enfant avec le titulaire ; une rente de 360 points, soit 13 838,40 € par an et par enfant. Les valeurs 2026 se demandent à la caisse.
Our position
We do not replace mandatory pension plans: they form the foundation, and their amounts are those of the CARCDSF (French pension fund for civil servants) and the national health insurance system. We do not draft documents or provide legal or accounting advice: the chartered accountant validates the tax deduction on your tax return. Our role is to assess the gap between the plan and your actual income and expenses, to compare group insurance contracts based on their terms and conditions, not just their price, and then to allocate the remaining savings. We receive commissions on contracts purchased through our firm.
Book an exchange with Balmont Conseil
Alexis Sagnier, financial and real estate investment advisor, insurance broker, AMF certified. ORIAS 13003497. Updated on 28/10/2026.
Official sources consulted
- CARCDSF, page « Indemnités journalières » (montant 2026, début au 91e jour, durée, déclaration, rechute, exonération) : carcdsf.fr
- CARCDSF, page « Rente d’invalidité » (conditions, commission d’inaptitude, cessation d’activité, points gratuits) : carcdsf.fr
- CARCDSF, page « Décès » (allocations, valeurs 2025) : carcdsf.fr
- CARCDSF, « Montant des cotisations » (cotisation 2026 du régime invalidité-décès : 1 235 €) : carcdsf.fr
- CARCDSF, mémento chirurgiens-dentistes 2025 (rente de 820 points, valeur du point de rente 38,81 €, majoration par enfant) : carcdsf.fr
- CARCDSF, guide to daily allowances 2024 (CPAM from the 4th day since July 1, 2021, taxation, social security contributions): carcdsf.fr
- CLEISS, « Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants » (indemnités journalières de la CPAM des professions libérales réglementées : 1/730e, plafond de 3 PASS, 87 jours) : cleiss.fr
- BOFiP, BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, limits on the deduction of supplementary pension contributions (article 154 bis, II, 2° of the General Tax Code): bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-10, scope of application of optional contributions for self-employed individuals in BNC: bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-20, unlimited deduction of mandatory disability-death contributions: bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-50-30, taxation of income replacement benefits: bofip.impots.gouv.fr
- Law No. 2026-103 on finance for 2026, article 4 (income tax scale); annual ceiling of Social Security 2026: €48,060.
