Un arbitrage est une opération qui consiste à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support à un autre au sein d’un même contrat d’assurance vie, par exemple du fonds en euros vers une unité de compte.

Comment ça marche

L’arbitrage se demande à l’assureur, en ligne ou par courrier, ou s’automatise dans le cadre d’une gestion pilotée. Il ne constitue pas un rachat : il n’y a pas de retrait d’argent du contrat.

Pourquoi arbitrer ?

  • Réorienter l’épargne quand l’objectif ou l’horizon de placement change.
  • Rééquilibrer l’allocation lorsque certains supports ont pris trop de poids.
  • Sécuriser des gains en transférant vers le fonds en euros.
  • Réduire ou augmenter son exposition au risque selon son profil.

Les frais d’arbitrage

Selon les contrats, des frais d’arbitrage peuvent être prélevés. Ils s’ajoutent aux frais de gestion et à ceux des fonds. Ils figurent dans les conditions générales du contrat, et certains arbitrages en ligne peuvent être gratuits ou limités en nombre.

Fiscalité

L’arbitrage ne déclenche pas d’imposition des gains : l’impôt n’est dû qu’au moment d’un rachat. C’est l’un des atouts de l’assurance vie par rapport à un compte-titres, où chaque vente génère une plus-value ou moins-value imposable.

Précautions

Le délai d’exécution entre la demande et l’application de l’arbitrage expose à la variation de valeur des supports. Un arbitrage doit être cohérent avec le profil de risque, et les mouvements trop fréquents génèrent des frais.

En cas de désignation acceptée du bénéficiaire, le contrat peut exiger son accord pour certaines opérations.

À retenir

  • Un arbitrage change de support sans sortir d’argent du contrat.
  • Il peut entraîner des frais, à lire dans les conditions du contrat.
  • Il ne déclenche pas d’impôt : la fiscalité s’applique au rachat.

Pour aller plus loin

Définitions liées

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