Le report en arrière des déficits, appelé aussi carry-back, permet à une entreprise d’imputer la perte d’un exercice sur des bénéfices passés déjà imposés. Elle obtient une créance sur l’État, au lieu d’attendre des bénéfices futurs.
Comment fonctionne le report en arrière ?
Le principe
Au lieu de conserver son déficit pour les années suivantes, l’entreprise peut choisir de l’imputer sur le bénéfice d’un exercice antérieur. Cet exercice a donné lieu à un impôt : la part correspondant au déficit devient une créance sur le Trésor public.
Un exemple fictif
Une société fictive a payé 25 000 euros d’impôt sur son bénéfice de l’an dernier. Cette année, elle subit un déficit de 40 000 euros. Elle opte pour le report en arrière. En supposant, pour simplifier, un taux d’impôt de 25 %, la créance vaut 40 000 × 25 % = 10 000 euros.
Comment la créance est-elle récupérée ?
La créance peut être utilisée pour payer l’impôt des exercices suivants. Si elle n’est pas utilisée dans un délai fixé par la loi, l’État la rembourse. L’entreprise peut aussi la céder à un établissement financier pour obtenir de la trésorerie immédiate.
En quoi diffère-t-il du report en avant ?
Le report en avant attend des bénéfices futurs, alors que le report en arrière s’appuie sur des bénéfices déjà réalisés. Il convient aux entreprises dont la trésorerie est tendue.
À quel moment l’option est-elle choisie ?
L’option se manifeste au moment de la déclaration de résultats de l’exercice déficitaire. Elle suppose que l’entreprise ait pu calculer son déficit avec précision et qu’elle ait identifié le bénéfice antérieur concerné. Un dossier incomplet retarde l’obtention de la créance.
Quelles précautions prendre ?
- Le report en arrière est une option : il faut l’exercer expressément dans la déclaration de résultats.
- Il est limité en montant et ne porte que sur une période antérieure restreinte, selon la loi en vigueur.
- Choisir ce report prive l’entreprise du report en avant pour la part déjà utilisée.
- Le choix dépend des perspectives de l’entreprise. Il se discute avec son expert-comptable avant la clôture.
- La créance peut être contestée en cas de contrôle si le déficit initial est revu à la baisse.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
