L’invalidité permanente totale (IPT) est une garantie d’assurance qui verse un capital ou une rente lorsque l’assuré, atteint d’une invalidité définitive, ne peut plus exercer d’activité professionnelle selon les termes du contrat.
Comment fonctionne la garantie invalidité permanente totale ?
Comment l’invalidité est constatée
Un médecin expert évalue un taux d’invalidité, à partir d’un barème défini par le contrat. La garantie joue au-delà d’un seuil fixé au contrat, et son état doit être stabilisé.
Capital, rente et assurance emprunteur
Selon le contrat, la prestation est un capital versé en une fois ou une rente. En assurance emprunteur, elle sert à rembourser tout ou partie du capital restant dû.
Un régime distinct de celui de la Sécurité sociale
La pension d’invalidité de la Sécurité sociale suit ses propres catégories. Le fait d’en bénéficier ne déclenche pas automatiquement la garantie d’un contrat privé.
Un exemple fictif
Un contrat fictif garantit 100 000 € en cas d’invalidité permanente totale, avec un seuil de déclenchement à 70 %. L’expertise retient un taux de 75 % : le capital de 100 000 € est versé. Si l’expertise retenait 60 %, l’invalidité serait considérée comme partielle : la garantie totale ne jouerait pas.
Quelle différence entre IPT, IPP et PTIA ?
- L’invalidité permanente partielle correspond à un taux plus faible et ouvre souvent droit à une prestation réduite.
- La perte totale et irréversible d’autonomie est plus grave : elle suppose un besoin d’aide pour les actes de la vie courante.
- Certains contrats apprécient l’invalidité par rapport au métier exercé, d’autres par rapport à toute activité : la nuance change beaucoup l’indemnisation.
- Les exclusions et les délais d’attente se lisent dans les conditions générales.
Pourquoi lire la définition de l’invalidité dans un contrat ?
Le mot est le même d’un contrat à l’autre, mais ce qui déclenche la garantie varie beaucoup : seuil de taux, référence au métier exercé ou à toute activité, âge limite. Pour une profession libérale ou un chef d’entreprise, le choix de la définition conditionne l’indemnisation en cas d’invalidité. Lire ces clauses ligne à ligne vaut mieux que se fier au seul intitulé de la garantie.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
