Héritage : définition, ce que l’on reçoit et ce que l’on doit

L’héritage désigne, dans le langage courant, ce qu’une personne reçoit de la succession d’un défunt : des biens, des droits, et aussi des dettes. En droit, on parle plutôt de succession.

Comment ça marche

Ce que l’on reçoit

L’héritage comprend un actif et un passif. L’actif regroupe les comptes, l’immobilier, les placements et les objets. Le passif regroupe les dettes. La part de chaque héritier est fixée par l’ordre légal des héritiers, par un éventuel testament et par la réserve due aux enfants.

Les droits de succession

Le conjoint survivant et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) sont exonérés de droits de succession. Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par parent. Les frères et sœurs sont exonérés s’ils remplissent trois conditions : avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédentes, ne pas être mariés ni pacsés, et avoir plus de 50 ans ou être dans l’incapacité de travailler. Les neveux, nièces et autres parents bénéficient d’abattements plus faibles et sont taxés à des taux plus élevés.

Un exemple fictif

Un enfant reçoit 300 000 euros de l’un de ses parents. Après l’abattement de 100 000 euros, 300 000 − 100 000 = 200 000 euros restent soumis au barème des droits de succession, que cette fiche ne détaille pas.

Le choix de l’héritier

Un héritier peut accepter l’héritage purement et simplement, l’accepter à concurrence de l’actif net, ou y renoncer. Il dispose de quatre mois pour choisir sans pouvoir être contraint.

Les points de vigilance

• Hériter ne signifie pas toujours s’enrichir : si l’héritier accepte purement et simplement, il paie les dettes à proportion de sa part.
• Les dons faits par le défunt de son vivant sont pris en compte dans le calcul : ils peuvent réduire la part reçue ou les abattements encore disponibles.
• Un notaire est obligatoire lorsque l’héritage comprend de l’immobilier.
• Une assurance vie suit des règles propres : les capitaux désignés à un bénéficiaire ne se confondent pas avec le reste de l’héritage.

Termes voisins

Succession, héritier, droits de succession, quotité disponible, abattement.

À consulter aussi dans le lexique

• Héritage différé
• Exonération de droits de succession du conjoint survivant
• Investissement en nue-propriété
• Exemption avec réserve de progressivité
• Légataire particulier
• Émolument

Voir aussi